Arrêtés Permanents
- Arrêtés Permanents de la Préfecture de la Haute-Savoie
Arrêté DDT-2023-0915 portant règlementation des feux et brûlage exercés à l’air libre ou à l’aide d’un incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Haute-Savoie
- Arrêtés Permanents du Maire
2021-P01 Arrêté permanent portant interdiction d’accès aux véhicules à moteur au site classé du Belvédère
2021-P02 Arrêté permanent portant interdiction d’activité au Lac bénit
2021-P03 Arrêté permanent portant modification de la circulation sur la route du front de neige et le chemin du raccordement en période hivernale
2023-P01 Arrêté permanent portant modification des horaires de l’extinction de l’éclairage public.
2023-P02 Arrêté permanent portant autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public de la commune de Mont-Saxonnex pour le recouvrement des produits locaux
2023-P03 Arrêté permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par la route de l’église (RD 287) et la route de Cluses (RD 286)
2023-P04 Arrêté permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par le chemin du Bugnon (VC 14)et la route de Cluses (RD 286)
2023-P05 Arrêté permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par le chemin du Raccordement (VC 8)et la route d’Alloup( VC 6)
2023-P06 Arrêté permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue du Pont d’en Haut (VC 9)et la route de Brison( RD 186)
2023-P07 Arrêté permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue de la Mouille (VC 19)et la route de Chamoule ( VC 4)
2023-P08 Arrêté permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue du Crézano (VC 23)et la rue du Front de Neige ( VC 16)
2023-P11 Arrêté permanent portant règlement intérieur de l’aire pédagogique, ludique et sportive « Espace Gypaète »
2023-P12 Arrêté permanent portant règlement intérieur du cimetière communal
2024-P01 Arrêté permanent portant encadrement des pratiques sur le site du Lac Bénit
2024-P01bis Arrêté permanent portant encadrement des pratiques sur le site du Lac Bénit
2024-P02 Arrêté permanent relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie
2024-P03 Arrêté permanent portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde
2025-60 Arrêté permanent portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement durant les travaux d’urgence effectués par l’entreprise SAUR (publié le 3 juillet 2025)
Année 2025
Arrêtés de la Préfecture
RRD-2025-01433 Arrêté préfectoral portant sur restrictions temporaires de certains usages de l’eau (publié le 03 juillet 2025)
-
Arrêtés du Président du Conseil départemental
RRD-2025-01433 Restriction temporaire(s) de circulation sur la RD186 du PR 8+0225 au PR 8+0269 (publié le 19 mai 2025)
RRD-2025-01886 Arrêté portant sur permission de voirie (publié le 04 juin 2025)
RRD-2025-01921 Restriction temporaire(s) de circulation sur la RD486 du PR 1+0500 au PR 1+0550 (publié le 05 juin 2025)
-
Arrêtés non permanents du Maire
2025-01 Arrêté municipal portant sur permission de voirie Circet et restriction de circulation (publié le 15 janvier 2025)
2025-02 Arrêté municipal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement SOCCO entreprise – CR Pincru à la Gouille (publié le 28 janvier 2025)
2025-03 Arrêté municipal portant sur permission de voirie Circet (publié le 03 février 2025)
2025-05 Arrêté municipal portant autorisation exceptionnelle de fermeture tardive du débit de boissons – le Petit Fourneau (publié le 11 février 2025)
2025-06 Arrêté municipal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement SOCCO entreprise – CR Pincru à la Gouille et CR dit de la Pella (publié le 20 février 2025)
2025-07 Arrêté municipal portant sur fermeture cimetière pour exhumation (publié le 24 février 2025)
2025-08 Arrêté municipal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement SOCCO entreprise – Chemin des Buttex (publié le 28 février 2025)
2025-09 Arrêté municipal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement SOCCO entreprise – CR des Bêtes (publié le 28 février 2025)
2025-10 Arrêté municipal portant restriction de stationnement et de circulation sur le chemin rural dit du Vuafieu (publié le 28 février 2025)
2025-11 Arrêté municipal portant occupation partielle du parking du lac bénit (publié le 28 février 2025)
2025-12 Arrêté municipal portant sur occupation place du 3 janvier 1944 – Organisation Saint Patrick (publié le 12 mars 2025)
2025-13 Arrêté municipal portant sur occupation place du 3 janvier 1944 – Vide ta chambre (publié le 14 mars 2025)
2025-14 Arrêté municipal portant sur occupation place du 3 janvier 1944 – mariage (publié le 14 mars 2025)
2025-15 arrêté municipal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement NEOFORT – CR dit du Vuafieu (publié le 12 mars 2025).
2025-16 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation et de stationnement Mithieux TP- route de Brison (publié le 03 avril 2025)
2025-17 Arrêté municipal portant restriction de circulation pour le défilé du Carnaval (publié le 04/04/2025)
2025-19 Arrêté municipal portant autorisation de capture de chats errants en vue de leur stérilisation (publié le 2 avril 2025)
2025-20 Arrêté municipal portant restriction de stationnement et de circulation rue de la Gorge du Cé – route de Morsullaz (publié le 4/04/2025)
2025-21 Arrêté municipal portant restriction de stationnement et de circulation rue de la Gorge du Cé – travaux d’aménagement (publié le 04/04/2025)
2025-22 Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement route de l’Eglise et chemin du Bugnon – Carnaval 2025 (publié le 04/04/2025)
2025-23 Arrêté municipal portant restriction de stationnement et de circulation sur la route de Morsullaz (publié le 18/04/2025).
2025-24 Arrêté municipal portant occupation de la place du 3 janvier 1944 les 24 et 25 mai (publié le 18/04/2025)
2025-25 Arrêté municipal portant autorisation exceptionnelle de fermeture tardive du débit de boissons Le Petit Fourneau (publié le 16/04/2025).
2025-26 Arrêté municipal portant restriction de stationnement et de circulation rue de la Gorge du Cé le 25 avril (publié le 18/04/2025)
2025-27 Arrêté municipal portant occupation du domaine public – installation échafaudage rue Gorge du Cé (publé le 18/04/2025)
2025-28 Arrêté municipal portant restriction de circulation et de stationnement rue de la Gorge du Cé le 22 avril (publié le 18/04/2025)
2025-29 Arrêté municipal portant alignement de la copropriété BUCHET-PELLIER – route d’Alloup (publié le 16/05/2025)
2025-30 Arrêté municipal portant alignement de la propriété de Mme PELLIER-CUIT – chemin des Plagnes (publié le 16/05/2025)
2025-31 Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement et de circulation route de Brison (publié le 30 avril 2025)
2025-32 Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement et de circulation route de Brison (publié le 5 mai 2025)
2025-33 Arrêté municipal portant sur restriction d’accès espace Gypaète 15 mai 2025 (publié le 13 mai 2025)
2025-34 Arrêté municipal portant sur permission de voirie et restriction circulation rue de la gorge du cé 12 mai au 23 mai aménagement paysager (publié le 13 mai 2025)
2025-35 Arrêté municipal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement SOCCO Entreprise- voie communale 203 (publié le 16 mai 2025)
2025-36 Arrêté municipal portant sur vendredi Pétanques Cté Animation (publié le 16 mai 2025)
2025-37 Arrêté municipal portant sur permission de voirie Missilier TP- route de Chamoule (publié le 16 mai 2025)
2025-38 Arrêté municipal portant sur permission de voirie -SAUR – route de Chamoule (publié le 16 mai 2025)
2025-39 Arrêté municipal portant sur permission de voirie -SAUR – chemin de Culaz (publié le 16 mai 2025)
2025-40 Arrêté municipal portant sur permission de voirie ANT Alpes marquage- Rue de la Gorge du Cé (publié le 16 mai 2025)
2025-41 Arrêté municipal portant sur foire – occupation place du 3 janvier 1944 (publié le 16 mai 2025)
2025-42 Arrêté municipal portant sur permission de voirie LM Télécom raccordement et tirages fibre (publié le 16 mai 2025)
2025-43 arrêté municipal portant sur permission de voirie SARL 3P-C remplacement de poteaux télécom sur toute la commune (publié le 27 mai 2025)
2025-44 Arrêté municipal portant sur organisation Trail du gypaete (publié le 02 juin 2025)
2025-46 Arrêté municipal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement Colas – ANT Alpes marquage – Rue de la Gorge du Cé -route de Morsullaz (publié le 06 juin 2025)
2025-47 Arrêté municipal portant restriction de stationnement et de circulation VC203 (publié le 13 juin 2025)
2025-48 Arrêté municipal portant restriction de stationnement place du 3 janvier 1944 – kermesse (publié le 13/06/2025)
2025-49 Arrêté municipal portant réalisation de réseaux et aménagement de surface – chef lieu (publié le 13/06/2025)
2025-50 Arrêté municipal portant permission de voirie et restriction de circulation – rue de la Gorge du Cé (publié le 17/06/2025)
2025-51 Arrêté municipal portant interdiction d’accès à l’espace Gypaète (publié le 17/06/2025)
2025- 52 Arrêté municipal portant occupation du domaine public – place du Bourgeal (publié le 20/06/2025)
2025-53 Arrêté municipal portant occupation du domaine public – place du Bourgeal (publié le 20/06/2025)
2025-54 Arrêté municipal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement SOCCO Entreprise- route de Morsullaz (publié le 24 juin 2025)
2025-55 Arrêté municipal portant sur occupation espace public SARL Costa – Echafaudage (publié le 24 juin 2025)
2025-56 Arrêté municipal portant sur ocupation espace public SARL Costa – Grue (publié le 24 juin 2025)
2025-57 Arrêté municipal portant restriction de stationnement et de circulation place de la mairie (publié le 30 juin 2025)
2025-58 Arrêté municipal portant restriction de stationnement et de circulation – route de l’église (publié le 30 juin 2025)
2025-59 Arrêté municipal portant sur restriction inauguration traversée du village (publié le 03 juillet 2025)
2025-18 Arrêté municipal portant sur occupation place du 3 janvier 1944 mariage (publié le 09 juillet 2025)
Année 2024
- Arrêtés du Président du Conseil départemental
2024-00466 Restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 286 entre les PR 2+170et PR 4+000 sur le territoire de la commune de MONT-SAXONNEX Canton de CLUSES (publié le 15/02/2024)
2024-00917- Restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n°286 entre les PR2+500 et PR2+550 sur le territoire de la commune de MONT-SAXONNEX Canton de CLUSES (publié le 11/02/2024)
2024-01528-Restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 186 entre les PR 8+500 et PR 8+730 sur le territoire de la commune de MONT-SAXONNEX Canton de CLUSES (publié le 10/04/2024)
2024-01529-Restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 286 entre les PR 5+532 et PR 6+900 sur le territoire de la commune de MONT-SAXONNEX Canton de CLUSES (publié le 10/04/2024)
2024-01530-Restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 486 entre les PR 3+700 et PR 4+000 entre les PR 5+280 et PR 6+500 sur le territoire de la commune de MONT-SAXONNEX Canton de CLUSES (publié le 10/04/2024)
2024-02063 Restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 286 entre les PR 7+050 et PR 7+150 – « Le chêne » sur le territoire de la commune de MONT-SAXONNEX Canton de CLUSES (publié le 06 mai 2024)
2024-01 Arrêté municipal portant règlementation de la circulation lors des maintenances de l’éclairage public (publié le 17.01.2024)
2024-02 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route de Morsullaz (publié le 19.01.2024)
2024-03 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- ch des Fioges (publié le 19.01.2024)
2024-04 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- carrefour ch des Fioges (publié le 19.01.2024)
2024-05 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- ch rural dit de Lachard (publié le 19.01.2024)
2024-06 Arrêté municipal portant permission de voirie -raccordement électrique- route d’Alloup (publié le 19.01.2024)
2024-07 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route de Chamoule (publié le 24.01.2024)
2024-08 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route de Chamoule- chemin du Bêle (publié le 24.01.2024)
2024-09 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route de Brison (publié le 24.01.2024)
2024-10 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route des Châbles (publié le 24.01.2024)
2024-11 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- rue de la Mouille (publié le 24.01.2024)
2024-12 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- rue de la Gorge du Cé (publié le 24.01.2024)
2024-13 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route d’Alloup (publié le 24.01.2024)
2024-14 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route de Cluses(publié le 24.01.2024)
2024-15 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- chemin des Granges (publié le 24.01.2024)
2024-16 Arrêté municipal portant remisage à domicile d’un véhicule de service (publié le 26/01/2024)
2024-17 Arrêté municipal portant permission de voirie – sondages chemin du Buttex / de la Gouille (publié le 26/01/2024)
2024-18 Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique pour la désaffectation partielle du chemin des Pierriers ( publié le 2/02/2024)
2024-19 Arrêté municipal portant suspension provisoire de l’arrêté municipal permanent n°2021-P04 (publié le 02/02/2024)
2024-20 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation rue du pont d’en haut pour création d’une traversée de route (publié le 20/02/2024)
2024-21 Arrêté municipal portant sur permission de voirie Dumas Fréres route de Chamoule (publié le 21/02/2024)
2024-22 Arrêté municipal portant sur permission de voirie IMC télécom Rue de la Mouille (publié le 26/02/2024)
2024-23 Arrêté municipal portant restriction de circulation pour le Carnaval du 6 avril 2024 (publié le 04/03/2024)
2024-24 Arrêté municipal portant permission de voirie CIRCET – Rue de la Mouille (publié le 27/02/2024)
2024-25 Arrêté municipal portant occupation du domaine pubic – Place du 3 janvier 1944- Saint Patrick (publié le 28/02/2024)
2024-26 Arrêté municipal portant permission de stationnement pour élagage – route d’Alloup (publié le 05/03/2024)
2024-27 Arrêté municipal portant permisison de stationnement pour démolition d’un balcon – rue de la Gorge du Cé (publié le 12/03/2024)
2024-28 Arrêté municipal portant restriction de voirie – rue la Mouille (publié le 26/03/2024)
2024-29 Arrêté municipal portant permission de voirie – route des Jourdils (publié le 29/03/2024)
2024-30 Arrêté municipal portant restriction de circulation – chemin rural dit de la Pella (publié le 04/04/2024)
2024-31 Arrêté municipal portant restriction de circulation – route de Cluses( publié le 8/04/2024)
2024-33 Arrêté municipal portant restriction de circulation – trail du Gypaète (publié le 23/04/2024)
2024-34 Arrêté municipal portant occupation du domaine public – place du 3 janvier 1944 (publié le 02/05/2024)
2024-35 Arrêté municipal portant permission de voirie – route de Morsullaz (publié le 23/04/2024)
2024-36 Arrêté municipal portant occupation du domaine public – place du 3 janvier 1944 (23/04/2024)
2024-37 Arrêté municipal portant remisage à domicile – DST (publié le 26/04/2024)
2024-38 Arrêté municipal portant occupation du domaine public – concours de pétanque (publié le 26/04/2024)
2024-39 Arrêté municipal portant permission de voirie – rue de la Mouille (publié le 02/05/2024)
2024-40 Arrêté municipal portant permission de voirie – route de Morsullaz (publié le 02/05/2024)
2024-41 Arrêté municipal portant sur permission de voirie et restriction de circulation rte de Morsullaz EIFFAGE ( publié le 06 mai 2024 )
2024-42 Arrêté municipal portant sur permission de voirie FGC – Chemin des Fioges (publié le 13 mai 2024)
2024-43 Arrêté municipal portant sur permission de voirie FGC – Intersection rte de Morsullaz, rte du Jarbay (publié le 13 mai 2024)
2024-44 Arrêté municipal portant sur permission de voirie FGC – Intersection rue du Crézano, rue du front de neige (publié le 13 mai 2024)
2024-45 Arrêté municipal portant sur terrassement sous chaussée pour passage fibre route de Morsullaz (publié le 13 mai 2024)
2024-46 Permission de voirie FGC – Chemin rural dit de Lachart (publié le 13 mai 2024)
2024-47 Permission de voirie FGC – Chemin rural dit des Frachets (publié le 13 mai 2024)
2024-48 Arrêté municipal portant sur permission de voirie SAS Descremps A. et Fils – Hameau Les Chênes (publié le 16 mai 2024)
2024-49 Arrêté municipal portant alignement de la copropriété Donat-Magnin – chemin de la croix (publié le 30 mai 2024)
2024-50 Arrêté municipal portant alignement de la propriété de Mme BRIONNET- chemin de la croix (publié le 30 mai 2024)
2024-51 Arrêté municipal portant alignement de la propriété de M BUCHET- chemin de la croix (publié le 30 mai 2024)
2024-52 Arrêté municipal portant alignement de la propriété des consorts DE CRIGNIS – chemin de la croix (publié le 30 mai 2024)
2024-53 Arrêté municipal portant alignement de la propriété des consorts AGUILANIU – chemin de la croix (publié le 30 mai 2024)
2024-54 Arrêté municipal portant alignement de la propriété M Donat-Magnin – chemin de la croix (publié le 30 mai 2024)
2024-55 Arrêté municipal portant alignement de la propriété M FONGEALLAZ – Route de Chamoule (publié le 31 mai 2024)
2024-56 Arrêté municipal portant alignement de la propriété M ZIMMER – rue du quart-dernier (publié le 31 mai 2024)
2024-56b Arrêté municipal portant alignement de la propriété M ZIMMER – rue du quart-dernier (publié le 30 septembre 2024)
2024-57 Arrêté municipal portant sur permission de voirie et restriction de circulation EIFFAGE – route de Morsullaz (publié le 24 mai 2024)
2024-58 Arrêté municipal portant sur permission de voirie et restriction de circulation Mithieux TP – rue de la gorge du Cé (publié le 28 mai 2024)
2024-59 Arrêté portant sur permission de voirie et restriction de circulation Guy Chatel – 330 rue de la gorge du Cé (publié le 28 mai 2024)
2024-60 Arrêté portant dérogation exceptionnelle de l’ouveture tardive Le Petit Fourneau (publié le 28 mai 2024)
2024-61 Arrêté portant restriction de circulation – route de Chamoule (publié le 30 mai 2024)
2024-62 Arrêté portant sur permission de voirie et restriction de circulation Missilier TP – 121 route de l’église (publié le 31 mai 2024)
2024-63 Arrêté municipal portant sur permission de voirie et restriction de circulation EIFFAGE – route de Morsullaz (publié le 06 juin 2024)
2024-64 Arrêté portant sur restriction de stationnement sur la place du 3 janvier 1944 – Kermesse école (publié le 06 juin 2024)
2024-65 Arrêté municipal portant sur interdiction d’accès à l’espace Gypaète (publié le 13 juin 2024)
2024-66Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement et de circulation route de l’église – Fête du Gypaète (publié le 13 juin 2024)
2024-67 Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement sur la place de la mairie – Fête de la musique (publié le 17 juin 2024)
2024-68 Arrêté municipal portant sur permission de voirie et restriction de circulation Guy Chatel – 330 rue de la gorge du Cé (publié le 17 juin 2024)
2024-69 Arrêté municipal portant sur permission voirie FGC rte de Brison (publié le 20 juin 2024)
2024-70 Arrêté municipal portant sur permission voirie FGC rte Alloup (publié le 20 juin 2024)
2024-71 Arrêté municipal portant sur permission voirie FGC rte de Cluses (publié le 20 juin 2024)
2024-72 Arrêté municipal portant sur permission de voirie FGC – rte de Morsullaz lieu dit Morsullaz (publié le 20 juin 2024)
2024-73 Arrêté municipal portant sur permission de voirie FGC – Chemin rural dit de Lachart (publié le 20 juin 2024)
2024-74 Arrêté municipal portant sur permission de voirie FGC – Chemin rural dit des Frachets (publié le 20 juin 2024)
2024-75 Arrêté municipal portant alignement de la copropriété GUFFOND rue du Quart dernier (publié le 30 septembre 2024)
2024-76 Arrêté municipal portant occupation du domaine public – Amphithéâtre de l’Espace Gypaète (publié le 27 juin 2024)
2024-77 Arrêté municipal portant occupation de la place du 3 janvier 1944 par l’ESB (publié le 27 juin 2024)
2024-78 Arrêté municipal portant sur permission de voirie et restriction de circulation Guy Chatel – 330 rue de la gorge du Cé (publié le 4 juillet 2024)
2024-79 Arrêté municipal portant autorisation exceptionnelle de fermeture tardive – Le Petit Fourneau (publié le 4 juillet 2024)
2024-80 Arrêté municipal portant occupation de la place du 3 janvier 1994 – 19/10/2024 (publié le 7 juillet 2024)
2024-81 Arrêté municipal portant sur restrcition de stationnement pour le concours Pétanque Mont-Saxonnex football (publié le 18 juillet 2024)
2024-82 Arrêté municipal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement Mithieux TP- Rue de la Gorge du Cé (publié le 18 juillet 2024)
2024-83 Arrêté municpal portant sur interdiction accès espace Gypaète – entretien (publié le 23 juillet 2024)
2024-84 Arrêté municipal portant occupation du domaine public -grenette place l’église – théatre les Guignols (publié le 23 juillet 2024)
2024-85 Arrêté municipal portant sur permission de voirie IMC Télécom – 57 rue de la Mouille (publié le 30 juillet 2024)
2024-86 Arrêté municipal portant sur permission de voirie -SAUR chemin des Voyis (publié le 30 juillet 2024)
2024-87 Arrêté municipal portant sur permission de voirie -FCG chemin des Granges (publié le 02 août 2024)
2024-88 Arrêté municipal portant sur permission de voirie -FCG route de Cluses (publié le 02 août 2024)
2024-89 Arrêté municipal portant sur permission de voirie et restriction de circulation 560 route des Jourdils (publié le 12 août 2024)
2024-91 Arrêté municipal portant sur permission de voirie IMC Télécom – 57 rue de la Mouille (publié le 20 août 2024)
2024-92 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation Route de Brison Chemin de Laurennaz Stellarcom (publié le 23 août 2024)
2024-93 Arrêté municpal portant sur restriction de circulation route des Fontaines, rue du Pont d’en Haut, impasse du Vieux Moulin, chemin de la chapelle Stellarcom (publié le 23 août 2024)
2024-94 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation rue du Quart Dernier Stellarcom ( publié le 23/08/2024)
2024-95 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation route de Bonneville, place de la Villia Stellarcom ( publié le 23/08/2024)
2024-96 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation chemin des Revines Stellarcom (publié le 23 août 2024)
2024-97 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation chemin du Pont d’en Bas Stellarcom (publié le 23 août 2024)
2024-98 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation rue de la Mouille et chemin de Cremelin Stellarcom (publié le 23 août 2024)
2024-99 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation rue de la gorge du Cé Stellarcom (publié le 23 août 2024)
2024-100 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation chemin sur le Char Stellarcom (publié le 23 août 2024)
2024-101 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation impasse du Corrioz Stellarcom (publié le 23 août 2024)
2024-102 Arrêté municpal portant sur restriction de circulation route de Morsullaz Stellarcom (publié le 23 août 2024)
2024-103 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation route de Chamoule, chemine de La Balme, chemin des communaux et chemin de Bêle Stellarcom (publié le 23 août 2024)
2024-104 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation chemin des Plagnes, chemin de La Lanche, Chemin des poussins, chemin des Monts Stellarcom (publié le 23 août 2024)
2024-105 Arrêté municipal portant sur interdiction accès espace Gypaète – Paysage du Mont (publié le 30 août 2024)
2024-106 Arrêté municipal portant sur permission de voirie IMC Télécom – 57 rue de la Mouille (publié le 28 août 2024)
2024-107 Arrêté municipal portant sur occupation place du 3 janvier 1944 (publié le 28 août 2024)
2024-108 Arrêté municipal portant sur délégation temporaire des fonctions d’Etat-Civil (publié le 04 septembre 2024)
2024-109 Arrêté municipal portant sur forum des associations – occupation place du 3 janvier 1944 (publié le 4 septembre 2024)
2024-110 Arrêté municipal portant sur permission de voirie -FCG chemin des Granges (publié le 4 septembre 2024)
2024-111 Arrêté municipal portant sur IMC Télécom- raccordement Enedis 3117 route de Morsullaz (publié le 04 septembre 2024)
2024-112 Arrêté municipal portant sur Mithieux – occupation du parking de la grenette (publié le 04 septembre 2024)
2024-113 Arrêté municipal portant sur permission de voirie BHM TECHNOLOGY raccordement et tirages fibre sur toute la commune (publié le 09 septembre 2024)
2024-114 Arrêté municipal portant sur permission de voirie Colas route de Chamoule (publié le 09 septembre 2024)
2024-115 Arrêté municipal portant sur interdiction accès espace Gypaète – Paysage du Mont (publié le 09 septembre 2024)
2024-116 Arrêté municipal portant sur occupation du somaine public les Marmottes – occupation du parking du Bourgeal (publié le 20 septembre 2024)
2024-117 Arrêté municipal portant sur permission de voirie SANTAL FIBRE raccordement et tirages fibre sur toute la commune (publié le 20 septembre 2024)
2024-118 Arrêté municipal portant sur permission de voirie Guy Chatel- rue de la Gorge du Cé
2024-120 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation route de l’Eglise et chemin de Bugnon organisation Fête de l’automne (publié le 20 septembre 2024)
2024-121 Arrêté municipal portant restriction de stationnement sur la place du 3 janvier 1944 – Foire d’Automne (publié le 3 octobre 2024)
2024-122 Arrêté municipal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement Mithieux TP- chemin sur le Char (publié le 07 octobre 2024)
2024-123 Arrêté municipal portant alignement – Rue du quart dernier (publié le 30 septembre 2024)
2024-124 Arrêté municipal portant restriction de circulation chemin sur le Char (publié le 03 octobre 2024)
2024-124 Arrêté municipal portant fermeture de l’ERP les Mélèzes (publié le 15 octobre 2024)
2024-125 Arrêté municipal portant sur interdiction accès espace Gypaète (publié le 16 octobre 2024)
2024-126 Arrêté municipal portant sur interdiction accès espace Gypaète – PROURBA (publié le 30 octobre 2024)
2024-127 Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement et circulation rue de la gorge du Cé (publié le 04 novembre 2024)
2024-128 Arrêté municipal portant sur mise en demeure évaluation comportementale chien (publié le 04 novembre 2024)
2024-129 Arrêté municipal portant sur permission de voirie DURET Electricité raccordement et tirages fibre (publié le 06 novembre 2024)
2024-130 Arrêté municipal portant sur permission de voirie Guy Chatel- rue de la Gorge du Cé (publié le 06 novembre 2024)
2024-131 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation rue de la Gorge du Cé – Millet Paysage (publié le 14 novembre 2024)
2024-132 Arrêté municipal portant sur permission de voirie SOCCO entreprise -chemin du Buttex (publié le 19 novembre 2024)
2024-133 Arrêté municipal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement SOCCO entreprise – Chemin du Buttex (publié le 19 novembre 2024)
2024-134 Arrêté municipal portant sur occupation du parking des Colloges – SOCCO entreprise (publié le 19 novembre 2024)
2024-135 Arrêté municipal portant sur permission de voirie Circet (publié le 04 décembre 2024)
2024-136 Arrêté municipal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement Mithieux TP- rue de la Gorge du Cé (publié le 04 décembre 2024)
2024-137 Arrêté municpal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement Colas- Rue de la Gorge du Cé (publié le 04 décembre 2024)
2024-138 Arrêté municipal portant sur interdiction temporaire de circulation et de stationnement Colas- Rue de la Gorge du Cé (publié le 06 décembre 2024)
2024-139 Arrêté municpal portant sur occupation espace public 2 roues plus loin (publié le 06 décembre 2024)
2024-141 Arrêté municipal portant sur alignement parcelle Mme GENOUD route d’Alloup (publié le 15 janvier 2025)
2024-142 Arrêté municipal portant sur alignement parcelle M BUCHET route d’Alloup (publié le 15 janvier 2025)
2024-143 Arrêté portant sur restriction de circulation Route de Brison 1B2L TP Réseaux (publié le 13 décembre 2024)
2024-144 Arrêté municipal portant sur Permission de voirie Mithieux TP- Rue de la Gorge du Cé – Route de Morsullaz (publié le 17 décembre 2024)
2024-146 Arrêté municipal portant agrément du responsable de la sécurité des pistes
Année 2023
- Arrêtés du Président du Conseil départemental
2023-00853 Arrêté portant restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 286 entre les PR 1+000et PR 2+500 sur le territoire de la commune de MONT SAXONNEX (publié le 21 février 2023)
2023-08429 Arrêté portant restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 286 entre les PR 6+100 et PR 7+700 sur le territoire de la commune de MONT SAXONNEX (publié le 29 août 2023)
2023-08804 Restriction de circulation en période hivernale sur la RD 486 sur le territoire de la commune de Mont-Saxonnex
2023-01 Arrêté municipal portant restriction de circulation maintenance CHATEL 2023 (publié le 03/01/2023)
2023-02 Arrêté municipal portant restriction de circulation route de Morsullaz remplacement cadre et tampon Orange (publié le 09 janvier 2023)
2023-03 Arrêté municipal permanent portant règlementation de circulation durant travaux d’urgence effectués par la SAUR (publié le 09 janvier 2023)
2023-04 Arrêté municipal portant restriction circulation terrassement raccordement électrique enrobés a froid rue du pont d’en haut (publié le 12 janvier 2023)
2023-05 Arrêté municipal portant alignement de la propriété de Mme MOENNE-LOCCOZ Anne-Marie. (publié le 16/01/2023)
2023-06 Arrêté municipal portant alignement de la propriété de Mme MARCHAND Dominique et de Mme GERVAIS Huguette. (publié le 16/01/2023)
2023-07 Arrêté municipal portant alignement de la propriété de Mme PINGET Catherine, M PINGET Michel et M PINGET Daniel. (publié le 16/01/2023)
2023-08 Arrêté municipal portant alignement de la propriété des Consorts DONAT-FILLIOD. (publié le 16/01/2023)
2023-10 Arrêté municipal portant restriction de stationnement pour maintenance telecom clocher église le 1er février (publié le 27 janvier 2023)
2023-09 Arrêté municipal portant restriction circulation et réfection provisoire enrobés rue du pont d’en haut (publié le 30 janvier 2023)
2023-11 Arrêté municipal portant restriction de stationnement place du 3 janvier 1944 organisation de la fête de la Saint Patrick (publié le 09 février 2023)
2023-12 Arrêté municipal portant sur interdiction de circulation sentiers (chemin rural de Balme, depuis Malsaire vers le pont de Chavougy) et sur le sentier de la cascade du Dard (publié le 14 février 2023)
2023-13 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation pour raccordement électrique rue du pont d’en haut (publié le 21 février 2023)
2023-15 Arrêté municipal portant sur occupation de voirie raccordement électrique route d’alloup (publié le 21 février 2023)
2023-16 Arrêté municipal de restriction de stationnement pour intervention télécom sur le clocher de l église (publié le 03 mars 2023)
2023-17 Arrêté municipal – Maintenance télécom clocher église (publié le 17 mars 2023)
2023-18 Arrêté municipal portant interdiction d’accès site de Malsaire (publié le 24 mars 2023)
2023-19 Arrêté municipal d’autorisation travaux raccordement électrique GRAMARI chemin des Monts (publié le 27 mars 2023)
2023-21 Arrêté municipal d’occupation voirie pour raccordement au réseau d’eau (publié le 14 avril 2023)
2023-22 Arrêté municipal d’occupation du domaine public pour la maintenance clocher (5 avril 2023)
2023-23 Arrêté portant occupation place du 3 juin 1944 (marché des connaissances – école) (publié le 13 avril 2023)
2023-24 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation défilé du carnaval (publié le 17 avril 2023)
2023-25 Arrêté municipal portant sur alignement copro des oursons (publié le 25/07/2023)
2023-26 Arrêté municipal portant restriction de stationnement et de circulation pour le trail du Gypaète (publié le 23 mai 2023)
2023-28 Arrêté municipal portant autorisation provisoire de stationnement (publié le 23 mai 2023)
2023-29 Arrêté municipal portant occupation du domaine public pour les tournois de pétanque (publié le 23 mai 203)
2023-30 Arrêté portant restriction d’accès au lac bénit- travaux forestiers (publié le 23 mai 203)
2023-31 Arrêté municipal portant restriction de circulation pour la fête de la musique (publié le 26 juin 2023)
2023-32 Arrêté municipal portant restriction de circulation pour le festival des musiques du Faucigny (publié le 26 juin 2023)
2023-33 Arrêté municipal portant restriction de circulation pour la kermesse de l’école (publié le 26 juin 2023)
2023-34 Arrêté municipal portant restriction de circulation pour travaux de reprise d’enrobé – Colas (publié le 21/06/2023)
2023-35 Arrêté municipal portant restriction de circulation remplacement tampons Orange (publié le 30 juin 2023)
2023-36 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation rue de la mouille (publié le 26 juillet 2023)
2023-37 Arrêté municipal portant occupation de voirie pour terrassement d’un point d’apport volontaire – route de Chamoule (publié le 30 juin 2023)
2023-38 Arrêté municipal portant occupation de voirie pour terrassement d’un point d’apport volontaire – route de Cluses (publié le 30 juin 2023)
2023-39 Arrêté municipal portant occupation de voirie pour terrassement d’un point d’apport volontaire – rue de la gorge du Cé (publié le 30 juin 2023)
2023-40 Arrêté municipal portant restriction de stationnement et occupation du domaine public à l’occassion d’une cyclosportive (publié le 30 juin 2023)
2023-41 Arrêté municipal portant restriction de circulation sur le territoire de la commune (publié le 30 juin 2023)
2023-42 Arrêté municipal portant dérogation provisoire à l’arrêté permanent 2021-P02 (publié le 10 juillet 2023)
2023-43 Arrêté municipal portant autorisation de capture de chats errants en vue de leur stérilisation (publié le 23 juillet 2023)
2023-44 Arrêté municipal portant sur servitude administrative limitant l’usage d’un chalet en période hivernale et en l’absence de réseau (publié le 1er septembre 2023)
2023-46 Arrêté municipal portant sur alignement indivision Donat-Bouillud (publié le 1er septembre 2023)
2023-47 Arrêté municipal portant sur maintenance télécom sur le clocher de l’église SFR (publié le 24 juillet 2023)
2023-25 Arrêté municipal portant sur l’alignement copro des oursons (publié le 26 juillet 2023)
2023-48 Arrêté municipal portant sur le remplacement tampon de chambre France télécom route de cluses (publié le 03 août 2023)
2023-49 Arrêté portant sur remplacement tampon de chambre route de Morsullaz (publié le 10 août 2023)
2023-50 Arrêté municipal portant sur remplacement de chambre Télécom route de Morsullaz (publié le 21 août 2023)
2023-51 Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement Place du 3 janvier 1944 (publié le 1er septembre 2023)
2023-52- Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement place du 3 janvier 1944 foire d’automne (publié le 06 septembre 2023)
2023-54 Arrêté municipal portant sur réfection enrobés RD 186 (publié le 06 septembre 2023)
2023-55 Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement place du 3 janvier 1944 forum des associations (publié le 6 septembre 2023)
2023-56 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation manifestation Gravir la Montagne (publié le 15 septembre 2023)
2023-57 Arrêté municipal portant alignement de la propriété de M PELLIER-CUIT Roland (Place de la Villia) (publié le 14 septembre 2023)
2023-58 Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement place du 3 janvier 1944 (publié le 15 septembre 2023)
2023-59 Arrêté municipal portant sur alignement propriété rue du quart dernier (publié le 15 septembre 2023)
2023-60 Arrêté municipal portant sur terrassement sous chaussée passage fibre rue du pont d en haut route de Chamoule et rue de La Mouille (publié le 14 septembre 2023)
2023-61 Arrêté municipal portant sur terrassement sous chaussée chemin des granges, route d’alloup route de chede et chemin des combes (publié le 14/09/2023)
2023-62 Arrêté municipal portant sur restriction circulation terrassement raccordement EU 25 rue du Crézano (publié le 18/09/2023)
2023-63 Arrêté municipal portant sur terrassement sous chaussée raccordement EU 25 rue du Crézano (publié le 18/09/2023)
2023-64 Arrêté municipal portant restriction de circulation – parvis de l’église pour le marché des créateurs (publié le 28/09/2023)
2023-65 Arrêté municipal portant sur occupation de voirie raccordement réseau EP route de l’Eglise (publié le 26/09/2023)
2023-66 Arrêté municipal portant restriction de circulation sur le chemin de randonnée du lac bénit (publié le 28/09/2023)
2023-67 Arrêté municipal portant restriction de circulation et de stationnement – Octobre Rose (publié le 3/10/2023)
2023-68 Arrêté municipal portant sur occupation du domaine public grenette Place de l’Eglise (publié le 04 octobre 2023)
2023-69 Arrêté municipal portant occupation du domaine public -grenette place l’église – théatre les Guignols (publié le 13 octobre 2023)
2023-70 Arrêté municipal portant permission de stationnement – chapelle de Pincru (publié le 13 octobre 2023)
2023-71 Arrêté municipal portant permission de voirie – FGC fibre- chemin des Granges (publié le 13 octobre 2023)
2023-72 Arrêté municipal portant permission de voirie – FGC fibre – route d’Alloup (publié le 13 octobre 2023)
2023-73 Arrêté municipal portant permission de voirie FCG fibre – rue de la Mouille (publié le 13 octobre 2023)
2023-74 Arrêté municipal portant permission de voirie FCG fibre – route des Châbles (publié le 13 octobre 2023)
2023-75 Arrêté municipal portant permission de voirie FCG fibre – route de Chamoule (publié le 13 octobre 2023)
2023-76 Arrêté municipal portant interdiction de circulation piétonne – chemin de randonnée du lac Bénit du 17 au 20/10 (publié le 13 octobre 2023)
2023-77 Arrêté municipal portant interdiction de circulation piétonne – chemin de randonnée de la cascade du Dard à partir du 17/10/23 (publié le 17 octobre 2023)
2023-78 Arrêté municipal portant permission de stationnement – 528 route de la Gorge du Cé (publié le 27/10/2023)
2023-79 Arrêté portant sur tirage et raccordement réseaux télécoms seteur Bourgeal, Alloup, Crézano (publié le 14/11/2023)
2023-80 Arrêté municipal portant interdiction d’accès à une zone impactée par un évènement naturel sur le territoire de la commune de Mont-Saxonnex (publié le 6/11/2023)
2023-81 Arrêté municipal portant interdiction d’accès à une zone impactée par un évènement naturel sur le territoire de la commune de Mont-Saxonnex – réouverture (publié le 10/11/2023)
2023-84 Arrêté municipal portant restriction de circulation route de l’église et restriction de l’accès à l’espace Gypaète (publié le 16/11/2023)
2023-86 Arrêté municipal portant dissolution de la régie de recettes des remontées mécaniques (publié le 18/12/2023)
2023-87 Arrêté municipal portant sur la fermeture exceptionnelle du cimetière pour exhumation (publié le 1er décembre)
2023-88 Arrêté municipal portant interdiction d’accès à une zone impactée par un évènement naturel sur le territoire de la commune de Mont-Saxonnex – Route de Chede (publié le 01/12/2023)
2023-90 Arrêté municipal portant sur scellement regard route de Bonneville et rue de la mouille par entreprise COLAS (publié le 06 décembre 2023)
2023-91 Arrêté municipal portant restriction de circulation – route de l’église (publié le 07 décembre 2023)
2023-92 Arrêté municipal portant permission de voirie FCG fibre – route de Chamoule (publié le 12 décembre 2023)
2023-93 Arrêté municipal portant permission de voirie FCG fibre – route des Châbles (publié le 12 décembre 2023)
2023-94 Arrêté municipal portant permission de voirie FCG fibre – rue de la Mouille (publié le 12 décembre 2023)
2023-95 Arrêté municipal portant permission de voirie – FGC fibre – route d’Alloup (publié le 12 décembre 2023)
2023-96 Arrêté municipal portant permission de voirie – FGC fibre- chemin des Granges (publié le 12 décembre 2023)
2023-97 Arrêté municipal portant restriction de stationnement place de la Villia le 3-01-2024 (publié le 21 décembre 2023)
2023-98 Arrêté municipal portant ouverture au public « Le Jalouvre » (publié le 29 décembre 2023)
Récapitulatif des décisions du Maire – année 2023
Année 2022
- Arrêtés : (mise en ligne depuis le 16/08/2022)
Arrêté préfectoral n°2015020-0012 du 20012015 et lettre de mise à jour
2022 arrêté protection de la forêt et végétation risque incendie (publié le 12/08/2022)
Arrêté préfectoral portant interdiction d’accès et de circulation dans le massif du Bargy (publié le 16/10/2022)
- Arrêtés du Maire : (mise en ligne depuis le 01/07/2022)
2022-26 arrêté municipal interdisant l’accès à la Cascade du Dard (publié le 20/07/2022)
2022-28 arrêté municipal règlementant la circulation et la divagation des animaux (publié le 28/07/2022)
2022-30 arrêté municipal autorisant la taille d’une haie, secteur route d’Alloup (publié le 17/08/2022)
2022-31 arrêté municipal portant restriction du stationnement sur le parking de la salle des fêtes (publié le 25/08/2022)
2022-32 arrêté municipal portant restriction de circulation route de l’église pour Gravir la montagne (publié le 2 septembre 2022)
2022-33 arrêté municipal portant restriction de la circulation pour réalisation d’accotement – secteur Chamoule et chemin des plagnes (publié le 6 septembre 2022)
2022-34 arrêté municipal pour le remplacement du tampon Orange – secteur rue de la Gorge du Cé (publié le (publié le 6 septembre 2022)
2022-35 arrêté municipal pour le remplacement du tampon Orange – secteur route de Bonneville (publié le (publié le 6 septembre 2022)
2022-36 arrêté municipal pour le remplacement du tampon Orange – secteur route de Brison (publié le (publié le 6 septembre 2022)
2022-37 arrêté municipal portant restriction de circulation pour tirage cable fibre optique (publié le 12 septembre 2022)
2022-38 arrêté municipal pour le remplacement du tampon Orange – secteur route de Morsullaz (publié le 23 septembre 2022)
2022-39 arrêté municipal portant restriction de circulation – chemin des poussins (publié le 26 septembre 2022)
2022-40 arrêté municipal portant restriction de circulation – chemin de la croix (publié le 27 septembre 2022)
2022-41 arrêté municipal restriction de circulation – travaux de raccordement par Enedis (publié le 27 septembre 2022)
2022-42 arrêté municipal restriction de circulation et de stationnement – Foire d’automne (publié le 5 octobre 2022)
2022-43 arrêté municipal restriction de circulation – pose d’une chambre LC1 – rue du Quart-dernier (publié le 11 octobre 2022)
2022-44 arrêté municipal portant nomination du correspondant incendie et secours ( publié le 24 octobre 2022)
2022-45 arrêté municipal portant occupation du domaine public – Grenette place du Bourgeal (publié le 25 octobre 2022)
2022-46 arrêté municipal portant restriction de stationnement – abords de l’église (publié le 31 octobre 2022)
2022-47 arrêté municipal portant restriction de circulation – route de Morsullaz (publié le 31 octobre 2022)
2022-48 arrêté municipal restriction circulation travaux de raccordement Enedis et occupation du domaine public stationnement benne-Chemin du Bêle (publié le 07 novembre 2022)
2022-49 arrêté portant restriction de circulation travaux de raccordement Enedis – route de Morsullaz (publié le 14 novembre 2022)
2022-50 arrêté municipal portant restriction de circulation travaux de rabotage RD186 Route de Brison ANNULÉ (publié le 22 novembre 2022)
2022-51 arrêté municipal portant sur restriction de stationnement parking télésiège route de Morsullaz (publié le 22 novembre 2022)
2022-52 arrêté municipal portant sur entretien télécom clocher église (publié le 30 novembre 2022)
2022-53 arrêté municipal portant sur remplacement cadre et tampon orange route de Morsullaz prolongation 2022-38 (publié le 30 novembre 2022)
2022-54 arrêté municipal portant sur restriction circulation pour terrassement raccordement électrique et refection provisoire rue du pont d’en haut (publié le 05 décembre 2022)
Récapitulatif des décisions du Maire – année 2022
