Arrêtés Permanents
- Arrêtés Permanents de la Préfecture de la Haute-Savoie
Arrêté DDT-2023-0915 portant règlementation des feux et brûlage exercés à l’air libre ou à l’aide d’un incinérateur individuel par les particuliers, les professionnels, les collectivités territoriales, les professions agricoles et forestières en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Haute-Savoie
- Arrêtés Permanents du Maire
2021-P01 Arrêté permanent portant interdiction d’accès aux véhicules à moteur au site classé du Belvédère
2021-P02 Arrêté permanent portant interdiction d’activité au Lac bénit
2021-P03 Arrêté permanent portant modification de la circulation sur la route du front de neige et le chemin du raccordement en période hivernale
2023-P01 Arrêté permanent portant modification des horaires de l’extinction de l’éclairage public.
2023-P02 Arrêté permanent portant autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public de la commune de Mont-Saxonnex pour le recouvrement des produits locaux
2023-P03 Arrêté permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par la route de l’église (RD 287) et la route de Cluses (RD 286)
2023-P04 Arrêté permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par le chemin du Bugnon (VC 14)et la route de Cluses (RD 286)
2023-P05 Arrêté permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par le chemin du Raccordement (VC 8)et la route d’Alloup( VC 6)
2023-P06 Arrêté permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue du Pont d’en Haut (VC 9)et la route de Brison( RD 186)
2023-P07 Arrêté permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue de la Mouille (VC 19)et la route de Chamoule ( VC 4)
2023-P08 Arrêté permanent portant règlementation du régime de priorité au carrefour formé par la rue du Crézano (VC 23)et la rue du Front de Neige ( VC 16)
2023-P11 Arrêté permanent portant règlement intérieur de l’aire pédagogique, ludique et sportive « Espace Gypaète »
2023-P12 Arrêté permanent portant règlement intérieur du cimetière communal
Année 2024
- Arrêtés du Président du Conseil départemental
2024-00466 Restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 286 entre les PR 2+170et PR 4+000 sur le territoire de la commune de MONT-SAXONNEX Canton de CLUSES (publié le 15/02/2024)
2024-00917- Restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n°286 entre les PR2+500 et PR2+550 sur le territoire de la commune de MONT-SAXONNEX Canton de CLUSES (publié le 11/02/2024)
2024-01528-Restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 186 entre les PR 8+500 et PR 8+730 sur le territoire de la commune de MONT-SAXONNEX Canton de CLUSES (publié le 10/04/2024)
2024-01529-Restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 286 entre les PR 5+532 et PR 6+900 sur le territoire de la commune de MONT-SAXONNEX Canton de CLUSES (publié le 10/04/2024)
2024-01530-Restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 486 entre les PR 3+700 et PR 4+000 entre les PR 5+280 et PR 6+500 sur le territoire de la commune de MONT-SAXONNEX Canton de CLUSES (publié le 10/04/2024)
2024-01 Arrêté municipal portant règlementation de la circulation lors des maintenances de l’éclairage public (publié le 17.01.2024)
2024-02 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route de Morsullaz (publié le 19.01.2024)
2024-03 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- ch des Fioges (publié le 19.01.2024)
2024-04 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- carrefour ch des Fioges (publié le 19.01.2024)
2024-05 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- ch rural dit de Lachard (publié le 19.01.2024)
2024-06 Arrêté municipal portant permission de voirie -raccordement électrique- route d’Alloup (publié le 19.01.2024)
2024-07 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route de Chamoule (publié le 24.01.2024)
2024-08 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route de Chamoule- chemin du Bêle (publié le 24.01.2024)
2024-09 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route de Brison (publié le 24.01.2024)
2024-10 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route des Châbles (publié le 24.01.2024)
2024-11 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- rue de la Mouille (publié le 24.01.2024)
2024-12 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- rue de la Gorge du Cé (publié le 24.01.2024)
2024-13 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route d’Alloup (publié le 24.01.2024)
2024-14 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- route de Cluses(publié le 24.01.2024)
2024-15 Arrêté municipal portant permission de voirie -fibre optique- chemin des Granges (publié le 24.01.2024)
2024-16 Arrêté municipal portant remisage à domicile d’un véhicule de service (publié le 26/01/2024)
2024-17 Arrêté municipal portant permission de voirie – sondages chemin du Buttex / de la Gouille (publié le 26/01/2024)
2024-18 Arrêté municipal portant ouverture de l’enquête publique pour la désaffectation partielle du chemin des Pierriers ( publié le 2/02/2024)
2024-19 Arrêté municipal portant suspension provisoire de l’arrêté municipal permanent n°2021-P04 (publié le 02/02/2024)
2024-20 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation rue du pont d’en haut pour création d’une traversée de route (publié le 20/02/2024)
2024-21 Arrêté municipal portant sur permission de voirie Dumas Fréres route de Chamoule (publié le 21/02/2024)
2024-22 Arrêté municipal portant sur permission de voirie IMC télécom Rue de la Mouille (publié le 26/02/2024)
2024-23 Arrêté municipal portant restriction de circulation pour le Carnaval du 6 avril 2024 (publié le 04/03/2024)
2024-24 Arrêté municipal portant permission de voirie CIRCET – Rue de la Mouille (publié le 27/02/2024)
2024-25 Arrêté municipal portant occupation du domaine pubic – Place du 3 janvier 1944- Saint Patrick (publié le 28/02/2024)
2024-26 Arrêté municipal portant permission de stationnement pour élagage – route d’Alloup (publié le 05/03/2024)
2024-27 Arrêté municipal portant permisison de stationnement pour démolition d’un balcon – rue de la Gorge du Cé (publié le 12/03/2024)
2024-28 Arrêté municipal portant restriction de voirie – rue la Mouille (publié le 26/03/2024)
2024-29 Arrêté municipal portant permission de voirie – route des Jourdils (publié le 29/03/2024)
2024-30 Arrêté municipal portant restriction de circulation – chemin rural dit de la Pella (publié le 04/04/2024)
2024-31 Arrêté municipal portant restriction de circulation – route de Cluses( publié le 8/04/2024)
Année 2023
- Arrêtés du Président du Conseil départemental
2023-00853 Arrêté portant restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 286 entre les PR 1+000et PR 2+500 sur le territoire de la commune de MONT SAXONNEX (publié le 21 février 2023)
2023-08429 Arrêté portant restriction(s) temporaire(s) de circulation sur la Route Départementale n° 286 entre les PR 6+100 et PR 7+700 sur le territoire de la commune de MONT SAXONNEX (publié le 29 août 2023)
2023-08804 Restriction de circulation en période hivernale sur la RD 486 sur le territoire de la commune de Mont-Saxonnex
2023-01 Arrêté municipal portant restriction de circulation maintenance CHATEL 2023 (publié le 03/01/2023)
2023-02 Arrêté municipal portant restriction de circulation route de Morsullaz remplacement cadre et tampon Orange (publié le 09 janvier 2023)
2023-03 Arrêté municipal permanent portant règlementation de circulation durant travaux d’urgence effectués par la SAUR (publié le 09 janvier 2023)
2023-04 Arrêté municipal portant restriction circulation terrassement raccordement électrique enrobés a froid rue du pont d’en haut (publié le 12 janvier 2023)
2023-05 Arrêté municipal portant alignement de la propriété de Mme MOENNE-LOCCOZ Anne-Marie. (publié le 16/01/2023)
2023-06 Arrêté municipal portant alignement de la propriété de Mme MARCHAND Dominique et de Mme GERVAIS Huguette. (publié le 16/01/2023)
2023-07 Arrêté municipal portant alignement de la propriété de Mme PINGET Catherine, M PINGET Michel et M PINGET Daniel. (publié le 16/01/2023)
2023-08 Arrêté municipal portant alignement de la propriété des Consorts DONAT-FILLIOD. (publié le 16/01/2023)
2023-10 Arrêté municipal portant restriction de stationnement pour maintenance telecom clocher église le 1er février (publié le 27 janvier 2023)
2023-09 Arrêté municipal portant restriction circulation et réfection provisoire enrobés rue du pont d’en haut (publié le 30 janvier 2023)
2023-11 Arrêté municipal portant restriction de stationnement place du 3 janvier 1944 organisation de la fête de la Saint Patrick (publié le 09 février 2023)
2023-12 Arrêté municipal portant sur interdiction de circulation sentiers (chemin rural de Balme, depuis Malsaire vers le pont de Chavougy) et sur le sentier de la cascade du Dard (publié le 14 février 2023)
2023-13 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation pour raccordement électrique rue du pont d’en haut (publié le 21 février 2023)
2023-15 Arrêté municipal portant sur occupation de voirie raccordement électrique route d’alloup (publié le 21 février 2023)
2023-16 Arrêté municipal de restriction de stationnement pour intervention télécom sur le clocher de l église (publié le 03 mars 2023)
2023-17 Arrêté municipal – Maintenance télécom clocher église (publié le 17 mars 2023)
2023-18 Arrêté municipal portant interdiction d’accès site de Malsaire (publié le 24 mars 2023)
2023-19 Arrêté municipal d’autorisation travaux raccordement électrique GRAMARI chemin des Monts (publié le 27 mars 2023)
2023-21 Arrêté municipal d’occupation voirie pour raccordement au réseau d’eau (publié le 14 avril 2023)
2023-22 Arrêté municipal d’occupation du domaine public pour la maintenance clocher (5 avril 2023)
2023-23 Arrêté portant occupation place du 3 juin 1944 (marché des connaissances – école) (publié le 13 avril 2023)
2023-24 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation défilé du carnaval (publié le 17 avril 2023)
2023-25 Arrêté municipal portant sur alignement copro des oursons (publié le 25/07/2023)
2023-26 Arrêté municipal portant restriction de stationnement et de circulation pour le trail du Gypaète (publié le 23 mai 2023)
2023-28 Arrêté municipal portant autorisation provisoire de stationnement (publié le 23 mai 2023)
2023-29 Arrêté municipal portant occupation du domaine public pour les tournois de pétanque (publié le 23 mai 203)
2023-30 Arrêté portant restriction d’accès au lac bénit- travaux forestiers (publié le 23 mai 203)
2023-31 Arrêté municipal portant restriction de circulation pour la fête de la musique (publié le 26 juin 2023)
2023-32 Arrêté municipal portant restriction de circulation pour le festival des musiques du Faucigny (publié le 26 juin 2023)
2023-33 Arrêté municipal portant restriction de circulation pour la kermesse de l’école (publié le 26 juin 2023)
2023-34 Arrêté municipal portant restriction de circulation pour travaux de reprise d’enrobé – Colas (publié le 21/06/2023)
2023-35 Arrêté municipal portant restriction de circulation remplacement tampons Orange (publié le 30 juin 2023)
2023-36 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation rue de la mouille (publié le 26 juillet 2023)
2023-37 Arrêté municipal portant occupation de voirie pour terrassement d’un point d’apport volontaire – route de Chamoule (publié le 30 juin 2023)
2023-38 Arrêté municipal portant occupation de voirie pour terrassement d’un point d’apport volontaire – route de Cluses (publié le 30 juin 2023)
2023-39 Arrêté municipal portant occupation de voirie pour terrassement d’un point d’apport volontaire – rue de la gorge du Cé (publié le 30 juin 2023)
2023-40 Arrêté municipal portant restriction de stationnement et occupation du domaine public à l’occassion d’une cyclosportive (publié le 30 juin 2023)
2023-41 Arrêté municipal portant restriction de circulation sur le territoire de la commune (publié le 30 juin 2023)
2023-42 Arrêté municipal portant dérogation provisoire à l’arrêté permanent 2021-P02 (publié le 10 juillet 2023)
2023-43 Arrêté municipal portant autorisation de capture de chats errants en vue de leur stérilisation (publié le 23 juillet 2023)
2023-44 Arrêté municipal portant sur servitude administrative limitant l’usage d’un chalet en période hivernale et en l’absence de réseau (publié le 1er septembre 2023)
2023-46 Arrêté municipal portant sur alignement indivision Donat-Bouillud (publié le 1er septembre 2023)
2023-47 Arrêté municipal portant sur maintenance télécom sur le clocher de l’église SFR (publié le 24 juillet 2023)
2023-25 Arrêté municipal portant sur l’alignement copro des oursons (publié le 26 juillet 2023)
2023-48 Arrêté municipal portant sur le remplacement tampon de chambre France télécom route de cluses (publié le 03 août 2023)
2023-49 Arrêté portant sur remplacement tampon de chambre route de Morsullaz (publié le 10 août 2023)
2023-50 Arrêté municipal portant sur remplacement de chambre Télécom route de Morsullaz (publié le 21 août 2023)
2023-51 Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement Place du 3 janvier 1944 (publié le 1er septembre 2023)
2023-52- Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement place du 3 janvier 1944 foire d’automne (publié le 06 septembre 2023)
2023-54 Arrêté municipal portant sur réfection enrobés RD 186 (publié le 06 septembre 2023)
2023-55 Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement place du 3 janvier 1944 forum des associations (publié le 6 septembre 2023)
2023-56 Arrêté municipal portant sur restriction de circulation manifestation Gravir la Montagne (publié le 15 septembre 2023)
2023-57 Arrêté municipal portant alignement de la propriété de M PELLIER-CUIT Roland (Place de la Villia) (publié le 14 septembre 2023)
2023-58 Arrêté municipal portant sur restriction de stationnement place du 3 janvier 1944 (publié le 15 septembre 2023)
2023-59 Arrêté municipal portant sur alignement propriété rue du quart dernier (publié le 15 septembre 2023)
2023-60 Arrêté municipal portant sur terrassement sous chaussée passage fibre rue du pont d en haut route de Chamoule et rue de La Mouille (publié le 14 septembre 2023)
2023-61 Arrêté municipal portant sur terrassement sous chaussée chemin des granges, route d’alloup route de chede et chemin des combes (publié le 14/09/2023)
2023-62 Arrêté municipal portant sur restriction circulation terrassement raccordement EU 25 rue du Crézano (publié le 18/09/2023)
2023-63 Arrêté municipal portant sur terrassement sous chaussée raccordement EU 25 rue du Crézano (publié le 18/09/2023)
2023-64 Arrêté municipal portant restriction de circulation – parvis de l’église pour le marché des créateurs (publié le 28/09/2023)
2023-65 Arrêté municipal portant sur occupation de voirie raccordement réseau EP route de l’Eglise (publié le 26/09/2023)
2023-66 Arrêté municipal portant restriction de circulation sur le chemin de randonnée du lac bénit (publié le 28/09/2023)
2023-67 Arrêté municipal portant restriction de circulation et de stationnement – Octobre Rose (publié le 3/10/2023)
2023-68 Arrêté municipal portant sur occupation du domaine public grenette Place de l’Eglise (publié le 04 octobre 2023)
2023-69 Arrêté municipal portant occupation du domaine public -grenette place l’église – théatre les Guignols (publié le 13 octobre 2023)
2023-70 Arrêté municipal portant permission de stationnement – chapelle de Pincru (publié le 13 octobre 2023)
2023-71 Arrêté municipal portant permission de voirie – FGC fibre- chemin des Granges (publié le 13 octobre 2023)
2023-72 Arrêté municipal portant permission de voirie – FGC fibre – route d’Alloup (publié le 13 octobre 2023)
2023-73 Arrêté municipal portant permission de voirie FCG fibre – rue de la Mouille (publié le 13 octobre 2023)
2023-74 Arrêté municipal portant permission de voirie FCG fibre – route des Châbles (publié le 13 octobre 2023)
2023-75 Arrêté municipal portant permission de voirie FCG fibre – route de Chamoule (publié le 13 octobre 2023)
2023-76 Arrêté municipal portant interdiction de circulation piétonne – chemin de randonnée du lac Bénit du 17 au 20/10 (publié le 13 octobre 2023)
2023-77 Arrêté municipal portant interdiction de circulation piétonne – chemin de randonnée de la cascade du Dard à partir du 17/10/23 (publié le 17 octobre 2023)
2023-78 Arrêté municipal portant permission de stationnement – 528 route de la Gorge du Cé (publié le 27/10/2023)
2023-79 Arrêté portant sur tirage et raccordement réseaux télécoms seteur Bourgeal, Alloup, Crézano (publié le 14/11/2023)
2023-80 Arrêté municipal portant interdiction d’accès à une zone impactée par un évènement naturel sur le territoire de la commune de Mont-Saxonnex (publié le 6/11/2023)
2023-81 Arrêté municipal portant interdiction d’accès à une zone impactée par un évènement naturel sur le territoire de la commune de Mont-Saxonnex – réouverture (publié le 10/11/2023)
2023-84 Arrêté municipal portant restriction de circulation route de l’église et restriction de l’accès à l’espace Gypaète (publié le 16/11/2023)
2023-86 Arrêté municipal portant dissolution de la régie de recettes des remontées mécaniques (publié le 18/12/2023)
2023-87 Arrêté municipal portant sur la fermeture exceptionnelle du cimetière pour exhumation (publié le 1er décembre)
2023-88 Arrêté municipal portant interdiction d’accès à une zone impactée par un évènement naturel sur le territoire de la commune de Mont-Saxonnex – Route de Chede (publié le 01/12/2023)
2023-90 Arrêté municipal portant sur scellement regard route de Bonneville et rue de la mouille par entreprise COLAS (publié le 06 décembre 2023)
2023-91 Arrêté municipal portant restriction de circulation – route de l’église (publié le 07 décembre 2023)
2023-92 Arrêté municipal portant permission de voirie FCG fibre – route de Chamoule (publié le 12 décembre 2023)
2023-93 Arrêté municipal portant permission de voirie FCG fibre – route des Châbles (publié le 12 décembre 2023)
2023-94 Arrêté municipal portant permission de voirie FCG fibre – rue de la Mouille (publié le 12 décembre 2023)
2023-95 Arrêté municipal portant permission de voirie – FGC fibre – route d’Alloup (publié le 12 décembre 2023)
2023-96 Arrêté municipal portant permission de voirie – FGC fibre- chemin des Granges (publié le 12 décembre 2023)
2023-97 Arrêté municipal portant restriction de stationnement place de la Villia le 3-01-2024 (publié le 21 décembre 2023)
2023-98 Arrêté municipal portant ouverture au public « Le Jalouvre » (publié le 29 décembre 2023)
Récapitulatif des décisions du Maire – année 2023
Année 2022
- Arrêtés : (mise en ligne depuis le 16/08/2022)
Arrêté préfectoral n°2015020-0012 du 20012015 et lettre de mise à jour
2022 arrêté protection de la forêt et végétation risque incendie (publié le 12/08/2022)
Arrêté préfectoral portant interdiction d’accès et de circulation dans le massif du Bargy (publié le 16/10/2022)
- Arrêtés du Maire : (mise en ligne depuis le 01/07/2022)
2022-26 arrêté municipal interdisant l’accès à la Cascade du Dard (publié le 20/07/2022)
2022-28 arrêté municipal règlementant la circulation et la divagation des animaux (publié le 28/07/2022)
2022-30 arrêté municipal autorisant la taille d’une haie, secteur route d’Alloup (publié le 17/08/2022)
2022-31 arrêté municipal portant restriction du stationnement sur le parking de la salle des fêtes (publié le 25/08/2022)
2022-32 arrêté municipal portant restriction de circulation route de l’église pour Gravir la montagne (publié le 2 septembre 2022)
2022-33 arrêté municipal portant restriction de la circulation pour réalisation d’accotement – secteur Chamoule et chemin des plagnes (publié le 6 septembre 2022)
2022-34 arrêté municipal pour le remplacement du tampon Orange – secteur rue de la Gorge du Cé (publié le (publié le 6 septembre 2022)
2022-35 arrêté municipal pour le remplacement du tampon Orange – secteur route de Bonneville (publié le (publié le 6 septembre 2022)
2022-36 arrêté municipal pour le remplacement du tampon Orange – secteur route de Brison (publié le (publié le 6 septembre 2022)
2022-37 arrêté municipal portant restriction de circulation pour tirage cable fibre optique (publié le 12 septembre 2022)
2022-38 arrêté municipal pour le remplacement du tampon Orange – secteur route de Morsullaz (publié le 23 septembre 2022)
2022-39 arrêté municipal portant restriction de circulation – chemin des poussins (publié le 26 septembre 2022)
2022-40 arrêté municipal portant restriction de circulation – chemin de la croix (publié le 27 septembre 2022)
2022-41 arrêté municipal restriction de circulation – travaux de raccordement par Enedis (publié le 27 septembre 2022)
2022-42 arrêté municipal restriction de circulation et de stationnement – Foire d’automne (publié le 5 octobre 2022)
2022-43 arrêté municipal restriction de circulation – pose d’une chambre LC1 – rue du Quart-dernier (publié le 11 octobre 2022)
2022-44 arrêté municipal portant nomination du correspondant incendie et secours ( publié le 24 octobre 2022)
2022-45 arrêté municipal portant occupation du domaine public – Grenette place du Bourgeal (publié le 25 octobre 2022)
2022-46 arrêté municipal portant restriction de stationnement – abords de l’église (publié le 31 octobre 2022)
2022-47 arrêté municipal portant restriction de circulation – route de Morsullaz (publié le 31 octobre 2022)
2022-48 arrêté municipal restriction circulation travaux de raccordement Enedis et occupation du domaine public stationnement benne-Chemin du Bêle (publié le 07 novembre 2022)
2022-49 arrêté portant restriction de circulation travaux de raccordement Enedis – route de Morsullaz (publié le 14 novembre 2022)
2022-50 arrêté municipal portant restriction de circulation travaux de rabotage RD186 Route de Brison ANNULÉ (publié le 22 novembre 2022)
2022-51 arrêté municipal portant sur restriction de stationnement parking télésiège route de Morsullaz (publié le 22 novembre 2022)
2022-52 arrêté municipal portant sur entretien télécom clocher église (publié le 30 novembre 2022)
2022-53 arrêté municipal portant sur remplacement cadre et tampon orange route de Morsullaz prolongation 2022-38 (publié le 30 novembre 2022)
2022-54 arrêté municipal portant sur restriction circulation pour terrassement raccordement électrique et refection provisoire rue du pont d’en haut (publié le 05 décembre 2022)
Récapitulatif des décisions du Maire – année 2022
