État civil – Citoyenneté
- Demande d’actes d’état civil en ligne
- Dossier de mariage ou PACS : vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
- État civil – Identité – Authentification
- Vie citoyenne
- Recensement citoyen (dès 16 ans)
- Certificat d’immatriculation
- Recensement militaire
- Sortie du territoire
- Carte open data justice
- Recensement frontalier toutes nationalités formulaire
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Il faut présenter les documents suivants :
- Pièce avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent.
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent être munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l’agent.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
Urbanisme
Les nouveaux formulaires à télécharger ici
CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM
- Concession au cimetière : 310,00 €
- Concession au columbarium : 365,00 €
Frais de scolarité
Commune de résidence/élève
Pratique
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