Mairie de Mont-Saxonnex
Route de l’Église
74130 Mont-Saxonnex
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74130 Mont-Saxonnex
Plan local d’urbanisme
Plan et règlements
La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a édicté que tout Plan d’Occupation des Sols (POS) non transformé en Plan Local d’Urbanisme (PLU) avant le 27 mars 2017 devient caduc. Ainsi depuis cette date, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur le territoire de Mont-Saxonnex tant que le futur PLU n’est pas approuvé (le nouveau Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration).
Consulter le PADD et le projet de plan de zonage (document provisoire)
Autres documents :
- Délibération du 1 juillet 2015 concernant la prescription de la révision générale du Plan d’Occupation du Sol (P.O.S.) et de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
- Délibération du 22 mars 2022 concernant le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
Démarches urbanisme
Un guichet unique
Mode d’emploi
1- Vous réfléchissez à un projet :
Besoin de renseignements, quelles démarches ?
Contactez ou venez à la mairie ou suivez le guide en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
2- Des questions sur votre projet d’un point de vue architectural :
Consultez l’architecte conseil en mairie afin d’accompagner votre projet aux niveaux architectural et réglementaire.
Une permanence a lieu une fois par mois uniquement sur rendez-vous les mardis de 14h00 à 17h00.
Demande de rendez-vous par mail à : mairie@mont-saxonnex.fr
3- Votre projet est avancé ou éventuellement en accord avec l’architecte conseil :
Déposez votre demande d’autorisation directement sur la plateforme en ligne :https://pu.rgd.fr/#/074189/connexion
4- Votre projet est transmis au service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols géré par la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) www.2ccam.fr/fr/vos-services/urbanisme.
5- Demandes de certificats d’urbanisme : Uniquement via la plateforme en ligne : https://pu.rgd.fr/#/074189/connexion Les demandes nous parvenant par courrier postal ou demandes par mail avec pièces jointes ne sont plus traitées par nos services.
Vos actes
- Certificats d’urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
- Déclarations préalables de travaux https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
- Permis de construire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
- Permis de démolir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669
- Permis d’aménager https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
Projets
PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DU CHEF LIEU
Suite à l’enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, ordonnée par arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2020-0058 en date du 31 juillet 2020, qui a eu lieu à la mairie du 21 septembre au 21 octobre 2020, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter du 11 janvier 2021. Les documents sont également consultables sur demande à l’accueil de la mairie dans le même délai.
- Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur – partie 1
- Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur – partie 2
Plus d’informations : mairie de Mont-Saxonnex
04 50 96 90 56
