PLU urbanisme

Plan local d’urbanisme

Plan et règlements

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a édicté que tout Plan d’Occupation des Sols (POS) non transformé en Plan Local d’Urbanisme (PLU) avant le 27 mars 2017 devient caduc. Ainsi depuis cette date, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur le territoire de Mont-Saxonnex tant que le futur PLU n’est pas approuvé (le nouveau Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration).

Consulter les plans du PLU à contenu POS (modifications n°5 du 5 avril 2013) à titre informatif :

Démarches urbanisme

Un guichet unique

Mode d’emploi

1- Vous réfléchissez à un projet :
Besoin de renseignements, quelles démarches ?
Contactez ou venez à la mairie ou suivez le guide en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

2- Votre projet est avancé :
Consultez l’architecte-conseil en mairie afin d’accompagner votre projet aux niveaux architectural et réglementaire.
Une permanence a lieu une fois par mois les mardis de 9h à 12h.
Rendez-vous sur réservation au 04 50 96 90 56.

3- Votre projet est en accord avec l’avis de l’architecte-conseil :
Déposez votre demande de permis en mairie.

4- Votre projet est transmis au service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols géré par la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) www.2ccam.fr/fr/vos-services/urbanisme.

Projets

PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DU CHEF LIEU

Suite à l’enquête conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, ordonnée par arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BAFU/2020-0058 en date du 31 juillet 2020, qui a eu lieu à la mairie du 21 septembre au 21 octobre 2020, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont consultables pendant un an à compter du 11 janvier 2021. Les documents sont également consultables sur demande à l’accueil de la mairie dans le même délai.

Plus d’informations : mairie de Mont-Saxonnex
04 50 96 90 56