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Urbanisme

Règles d’urbanisme

Règlement applicable sur le territoire communal

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a édicté que tout Plan d’Occupation des Sols (POS) non transformé en Plan Local d’Urbanisme (PLU) avant le 27 mars 2017 devient caduc.

Ainsi depuis cette date, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur le territoire de Mont-Saxonnex tant que le futur PLU n’est pas approuvé (le nouveau Plan Local d’Urbanisme est en cours d’élaboration).

Consulter le PADD (Projet D’aménagement de Développement Durable) et le projet de plan de zonage (document provisoire non approuvé)

Autres documents :

Démarches urbanisme

Un guichet unique

Mode d’emploi

1- Vous réfléchissez à un projet :
Besoin de renseignements, quelles démarches ? Contactez-nous à l’adresse : mairie@mont-saxonnex.fr

Vous pouvez également vous rendre à l’accueil de la mairie ou nous contacter par téléphone au 04 50 96 90 56 durant les heures d’ouverture au public :

Lundi : 08h30 – 12h00

Mercredi : 14h00 – 19h00

Vendredi : 14h00 – 17h30

1- Dépôt de vos demandes d’autorisations :

Attention plateforme indisponible depuis l’étranger. Il n’est pas possible de déposer vos demandes depuis l’étranger.

  • Certificat d’urbanisme informatif : Uniquement via la plateforme en ligne : https://rgd.pu.sirap.com/074189/connexion  Les demandes  nous parvenant par courrier postal ou demandes par mail avec pièces jointes ne sont plus traitées par nos services.
  •  Certificat d’urbanisme opérationnel  : document d’information délivré par la mairie qui indique si un projet précis (construction, aménagement, division de terrain, etc.) est réalisable sur un terrain donné.
    Il précise les règles d’urbanisme applicables, les contraintes éventuelles et l’état des équipements publics existants ou prévus. Dépôt uniquement via la plateforme en ligne : https://rgd.pu.sirap.com/074189/connexion

Quels travaux nécessitent une démarche 

2- Des questions sur votre projet d’un point de vue architectural :

Vous pouvez bénéficier de conseils lors de la conception de votre projet de construction, en amont du dépôt de votre demande d’autorisation d’urbanisme. L’échange avec l’architecte conseil pourra porter sur votre projet global d’aménagement, d’habitation, ou sur l’aspect extérieur d’une construction (façades, toiture…), retravailler un dossier de permis de construire…

Une permanence a lieu une fois par mois uniquement sur rendez-vous les mardis de 14h00 à 17h00.
Demande de rendez-vous par mail à : mairie@mont-saxonnex.fr

Pour faciliter le conseil, il est recommandé au requérant de fournir une ébauche par mail des intentions architecturales du projet, le cas échéant, pour un projet de réhabilitation, un diagnostic de l’état existant, des photos du bâtiment initial et de son environnement proche ou lointain.

Le rendez-vous avec l’architecte conseil du CAUE a pour vocation principale de traiter l’aspect architectural du projet. Pour toutes questions relatives à la faisabilité réglementaire de votre projet, veuillez adresser vos interrogations par mail à : mairie@mont-saxonnex.fr

3- Votre projet est avancé ou éventuellement en accord avec l’architecte conseil :
Déposez votre demande d’autorisation directement sur la plateforme en ligne : https://rgd.pu.sirap.com/074189/connexion

4- Votre projet est transmis au service d’instruction des Autorisations du Droit des Sols géré par la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) www.2ccam.fr/fr/vos-services/urbanisme.

Pour toute demande d’information : mairie@mont-saxonnex.fr