État civil – Citoyenneté
- Délivrance d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) : trouver un rendez-vous auprès d’une mairie équipée (la mairie de Mont-Saxonnex n’est pas équipée pour la délivrance de titres d’identité)
- Demande d’actes d’état civil en ligne
- Dossier de mariage : quels documents vous faut-il pour vous marier ?
- Dossier de mariage ou PACS : vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
- État civil – Identité – Authentification
- Vie citoyenne
- Recensement citoyen (dès 16 ans)
- Certificat d’immatriculation
- Recensement militaire
- Sortie du territoire
- Carte open data justice
- Recensement frontalier toutes nationalités formulaire
- Attestation de domicile procédure
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Il faut présenter les documents suivants :
- Pièce avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’agent.
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent être munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devez signer au guichet devant l’agent.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
Recensement jeune citoyen
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Présentez-vous en mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile au nom des parents
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Attention, en cas de perte ou de vol de l’attestation de recensement, aucun duplicata ne sera délivré.
Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre Centre du service national et de la jeunesse.
Vous pouvez la demander :
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide).
Urbanisme
NOUVEAU
La saisine par voie électronique
Depuis le 1er janvier 2022, conformément à la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”, l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme est accessible par voie électronique.
→ Pour déposer votre demande d’autorisation en ligne (certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire,…), l’accès au nouveau dispositif s’effectue via le lien suivant : https://sve.sirap.fr/#/074189/connexion
→ Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible ici.
CIMETIÈRE ET COLUMBARIUM
Composition du cimetière :
Le cimetière dispose :
- de concessions (terrains concédés pour sépultures temporaires trentenaires)
- Familiales : pour le concessionnaire et l’ensemble de ses ayants-droit
- Individuelles : pour la personne expressément désignée
- Collective/nominative : pour les personnes expressément désignées en filiation directe ou sans lien parental, mais ayant des liens affectifs. Il est possible d’exclure dans ce type de concession un ayant-droit direct.
- d’un espace cinéraire comprenant un jardin du souvenir et des columbariums concédés par période de 15 ans.
Acquisition d’une concession :
La commune ne concède pas de terrain par anticipation dans le cimetière. En effet, le terrain consacré à l’inhumation des morts doit être cinq fois plus étendu que l’espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année. (Article L2223-2 du CGCT)
Si vous faites face à l’organisation d’obsèques et que vous souhaitez acquérir une concession, nous vous invitons à vous présenter à l’accueil de la mairie durant les heures d’ouverture.
Renouvellement d’une concession :
Si l’emplacement arrive à échéance ou est échu et que vous souhaitez le renouveler, vous disposez d’un délai de deux ans à partir de la date initiale de la concession. Passer ce délai, la collectivité dispose de l’emplacement.
Tarifs applicables au 1er janvier 2024 :
- Acquisition concession 30 ans : 500,00 €
- Renouvellement concession 30 ans : 500,00 €
- Acquisition concession au columbarium 15 ans : 500,00 €
- Renouvellement concession au columbarium 15 ans : 500,00 €
- Dispersion des cendres au jardin du souvenir : 120,00 €
- Plaque et Gravure au jardin du souvenir : 120,00 €
- Dépôt de corps au caveau provisoire : de 1 à 5 jours : gratuit. A partir du 6ème jour : 10€/jour.
Aucune intervention dans le cimetière communal ne peut avoir lieu sans autorisation préalable de la mairie. Celle-ci doit nous parvenir à minima 10 jours avant la demande d’intervention.
- Le règlement intérieur du cimetière communal est consultable ici
Frais de scolarité
Commune de résidence/élève
Pratique
- Rechercher un service public, une administration, un contact : Annuaire de l’administration
