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MARCHÉS PUBLICS

Lettre de candidature (DC1 ) et sa notice explicative
Déclaration du candidat (DC2 ) et sa notice explicative
État annuel des certificats reçus (NOTI2 ) et sa notice explicative
Déclaration d'un sous-traitant ou acte spécial ) (DC4 ) et sa notice explicative
Ce formulaire doit être obligatoirement signé par le sous-traitant et accompagné des pièces administratives du sous-traitant : DC2 + NOTI2

Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

Le Portail de l'Économie et des Finances

Bercy au Service des Collectivités Locales

Octobre 2020

Route de l’Église

74130 MONT SAXONNEX

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