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Plan Local d'Urbanisme

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PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

La procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) se poursuit.

 

Téléchargez le projet de zonage à l'étude :

> chef-lieu et alentours

> plan général de la Commune
Retrouvez toutes les informations : menu "Vie pratique", rubrique "Urbanisme".


IMPORTANT  : Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR).
À compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).
Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

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Informations - janvier 2020

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OUVERTURE DE LA STATION

La saison 2019-2020 est lancée !

> consulter le flyer des tarifs

> consulter le plan des pistes

Actuellement, la station ouvre son domaine selon la qualité de l'enneigement. Retrouvez les jours d'ouverture de la station et le bulletin neige/ouverture des pistes : page ski alpin de l'Office du tourisme

FLASH INFO > La station est fermée ce mercredi 29 janvier en raison d'une coupure d'électricité suite aux intempéries du 28 janvier.

Plus d'informations : bureau d'information touristique de Mont-Saxonnex - 04 50 96 97 27


COUPURE DE COURANT

29 janvier

Suite aux rafales de vent et à la neige tombée mardi 28 janvier, les deux postes qui alimentent les hameaux des Bété et de Morsullaz sont en panne (ligne moyenne tension coupée). ENEDIS intervient depuis ce mercredi matin et devrait rétablir l'électricité au courant de cet après-midi.

Plus d'informations : Mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56


RECENSEMENT DE LA POPULATION

16 janvier au 15 février

Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Le recensement est obligatoire et se déroulera du jeudi 16 janvier au samedi 15 février 2020 au Mont. Il sera assuré par 4 agents recenseurs : Roger Pellier-Mermin, Michèle Pellier-Mermin, Michel Gien et Régis Lambert. La mairie vous remercie de leur faire bon accueil durant leurs tournées !

L'agent recenseur vous remettra une notice avec vos codes de connexion pour vous faire recenser en ligne. Connectez-vous sur le-recensement-et-moi.fr (bouton "accéder au questionnaire en ligne ") pour remplir le formulaire. Toutes les données sont sécurisées, traitées de façon anonyme et uniquement exploitées par l'INSEE. Pour le bon déroulement de l’enquête, merci de remplir le questionnaire sous 48h.

Plus d'informations : site du recensement de la population 2020

 

UTILISATION DU CHAMP DE TIR DE MORSULLAZ

2 décembre au 16 avril

L'utilisation du champ de tir de Morsullaz en période hivernale par le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins est rendue nécessaire pour l'instruction et l’entraînement du soldat au tir réel en montagne. Ces exercices de terrain s'inscrivent dans la préparation opérationnelle du soldat. En accord avec la règlementation et avec la servitude détenue par l'armée, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins s'exerce sur le champ de tir de Morsullaz durant la période de l'hiver au printemps selon le planning prévisionnel évolutif suivant :

> 6 au 9 janvier

> 13 au 16 janvier

> 20 au 23 janvier

> 27 au 30 janvier

> 3 au 6 février

> 10 au 13 février

> 17 au 20 février

> 9 au 12 mars

> 16 au 19 mars

> 23 au 26 mars

> 30 mars au 2 avril

> 6 au 9 avril

> 14 au 16 avril

Ce planning est susceptible d'être ajusté.

Afin de limiter les nuisances sonores auprès des riverains, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins effectue les tirs de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 22h00 du lundi au jeudi. Le début et la fin des tirs sont annoncés par des coups de cornes de brume. La zone de tir est sécurisée par le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins (vedettes de contrôle).

"Le régime extérieur du champ de tir temporaire de Morsullaz à Mont-Saxonnex" est consultable à l'accueil de la Mairie de Mont-Saxonnex.

Plus d'informations : Mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56

 

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La mairie et l'Office de tourisme de Mont-Saxonnex rassemblent leurs informations sur une seule et même page. Retrouvez toutes les news du village dans un unique fil d'actualité @montsaxonnex

 

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74130 MONT SAXONNEX  

Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

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