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Informations estivales

 

FERMETURE ESTIVALE EXCEPTIONNELLE

 

AGENCE POSTALE : lundi 14 et mardi 15 août

 

MAIRIE : lundi 14 août matin et mardi 15 août

 

 

 

L’entreprise COLAS effectuera des travaux de réfection des enrobés

  • Route de Chamoule

 Pendant la période du 7 au 11 août 2017. La route sera fermée à la circulation le mercredi 9 août 2017 de 7h30 à 12h et de 13h à 16h et le jeudi 10 août 2017 de 7h30 à 18h.

  • Route de Chède

 Pendant la période du 7 au 11 août 2017. La route sera fermée à la circulation le jeudi 10 août 2017 de 7h15 à 18h00.



MAINTENANCE DU PLAN CADASTRAL

Le géomètre du  cadastre sera  présent  dans  la commune durant  la période du 31 juillet au 18 août, afin d’effectuer des travaux de  maintenance  du  plan cadastral. 

Cette  opération consiste à effectuer des relevés  topographiques constatant des changements (constructions nouvelles, démolitions, changements de nature de culture, etc...)  à l’intérieur des parcelles, à l’extérieur des  habitations, afin  de les porter sur le plan cadastral. 

Il est demandé que le meilleur accueil lui soit réservé afin de faciliter l’accomplissement de sa mission



 

OUVERTURE ESTIVALE DU TELESIEGE

TARIFS : Aller ou retour 3€ - aller/retour 5€ - VTT 5€

 

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Elaboration du P.L.U.

Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

chef-lieu et alentours

plan général de la Commune


IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".


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Mairie du MONT SAXONNEX

Route de l’Église

74130 MONT SAXONNEX  

Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

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