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Fonds Air Bois

Présentation du FONDS AIR BOIS 

La prime de 1000€ passe à 2000€ à partir du 1er janvier 2017. Télécharger le communiqué de presse du SM3A

Contact :
Syndicat mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A)
http://www.riviere-arve.org
04 50 25 24 91 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


 

Dans le cadre du PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) de la Vallée de l’Arve, une action spécifique et expérimentale est menée avec les collectivités locales pour moderniser le parc d’appareils individuels de chauffage. Les appareils de chauffage au bois individuels ont en effet un rôle prépondérant dans les émissions de particules primaires (près de 50% dans la Vallée de l’Arve), en raison des faibles performances des appareils anciens (datant d’avant 2002) et des foyers ouverts.

Cette action durera 4 ans. Une aide forfaitaire de 1 000€ sera apportée aux particuliers qui souhaitent remplacer leur appareil de chauffage au bois, et qui répondent aux conditions suivantes :

  • Le logement doit être situé sur l’une des 41 communes du territoire du PPA ;
  • Être une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans ;
  • Il s’agit de remplacer une cheminée ouverte ou un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière…), par un nouveau matériel Flamme verte 5 étoiles ou équivalent, ayant des émissions de particules inférieures à 50mg/Nm3 ;
  • L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié par Qualit’Enr ou Qualibat (ex : « QualiBois » ou équivalent Reconnu Grenelle de l’Environnement).
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Elaboration du P.L.U.


PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU

Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.

* Délibération en date du 1er juillet 2015

* Avis au public

* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015


* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie

Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15.

AS_EU_Mont Saxonnex-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Tvx-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Diag-oct15.pdf

AS_AEP_Mont Saxonnex-oct15.pdf


* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT

- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7


Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)


Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)

LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes

Réunion publique de concertation

Objet de la réunion d'information

1- le contexte réglementaire

2- Éléments de diagnostic

3- Les enjeux

4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)

 

Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD

Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion

Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable



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