Actualités de votre mairie

  • IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

    A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
    article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

    Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

    La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".


  • Le plan de prévention des risques naturels de Mont-Saxonnex "PPRN" est en cours d'élaboration.

    Le projet de PPRn soumis à la consultation de la population est consultable du 21 septembre au 5 octobre 2015 aux horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie et sur le site de la Préfecture.

    Délibération du 27 Janvier 2016 : avis de la Commune de Mont-Saxonnex sur le PPRN

    Plan cadastral parcelle AB 691

    Arrêté préfectoral 2016-0797 ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRN de Mont-Saxonnex

    Avis enquête publique permanence du commissaire enquêteur

    Rapport du commissaire enquêteur

    Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

    Carte réglementaire

    Arrêté préfectoral n°DDT-2017-689 et rapport d'approbation du PPRN

     

  • Présentation du FONDS AIR BOIS

    Et si vous remplaciez votre ancien appareil de chauffage par un modèle plus performant grâce à l’aide de 2000 € Fonds Air Bois ?

    Télécharger le communiqué de presse du SM3A

    Télécharger le dépliant ici

    Comment bénéficier de cette aide :

    *  Je suis un particulier,

    *  J’utilise un appareil de chauffage au bois datant d’avant 2002 ou une cheminée ouverte,

    *  Mon appareil est installé dans ma résidence principale, située entre Chamonix et La-Roche-sur-Foron,

    *  Je remplace mon ancien appareil par un modèle Flamme Verte 7 étoiles ou équivalant, installé par un professionnel certifié Qualibois (ou autre signe RGE).

                   Je peux recevoir 2000€ !!!

    Contact :
    Syndicat mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A)
    http://www.riviere-arve.org
    04 50 25 24 91 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

     


     

    Dans le cadre du PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) de la Vallée de l’Arve, une action spécifique et expérimentale est menée avec les collectivités locales pour moderniser le parc d’appareils individuels de chauffage. Les appareils de chauffage au bois individuels ont en effet un rôle prépondérant dans les émissions de particules primaires (près de 50% dans la Vallée de l’Arve), en raison des faibles performances des appareils anciens (datant d’avant 2002) et des foyers ouverts.

    Cette action durera 4 ans. Une aide forfaitaire de 1 000€ sera apportée aux particuliers qui souhaitent remplacer leur appareil de chauffage au bois, et qui répondent aux conditions suivantes :

    • Le logement doit être situé sur l’une des 41 communes du territoire du PPA ;
    • Être une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans ;
    • Il s’agit de remplacer une cheminée ouverte ou un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière…), par un nouveau matériel Flamme verte 5 étoiles ou équivalent, ayant des émissions de particules inférieures à 50mg/Nm3 ;
    • L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié par Qualit’Enr ou Qualibat (ex : « QualiBois » ou équivalent Reconnu Grenelle de l’Environnement).
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Fonds Air Bois

Présentation du FONDS AIR BOIS

Et si vous remplaciez votre ancien appareil de chauffage par un modèle plus performant grâce à l’aide de 2000 € Fonds Air Bois ?

Télécharger le communiqué de presse du SM3A

Télécharger le dépliant ici

Comment bénéficier de cette aide :

*  Je suis un particulier,

*  J’utilise un appareil de chauffage au bois datant d’avant 2002 ou une cheminée ouverte,

*  Mon appareil est installé dans ma résidence principale, située entre Chamonix et La-Roche-sur-Foron,

*  Je remplace mon ancien appareil par un modèle Flamme Verte 7 étoiles ou équivalant, installé par un professionnel certifié Qualibois (ou autre signe RGE).

               Je peux recevoir 2000€ !!!

Contact :
Syndicat mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A)
http://www.riviere-arve.org
04 50 25 24 91 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


 

Dans le cadre du PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) de la Vallée de l’Arve, une action spécifique et expérimentale est menée avec les collectivités locales pour moderniser le parc d’appareils individuels de chauffage. Les appareils de chauffage au bois individuels ont en effet un rôle prépondérant dans les émissions de particules primaires (près de 50% dans la Vallée de l’Arve), en raison des faibles performances des appareils anciens (datant d’avant 2002) et des foyers ouverts.

Cette action durera 4 ans. Une aide forfaitaire de 1 000€ sera apportée aux particuliers qui souhaitent remplacer leur appareil de chauffage au bois, et qui répondent aux conditions suivantes :

  • Le logement doit être situé sur l’une des 41 communes du territoire du PPA ;
  • Être une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans ;
  • Il s’agit de remplacer une cheminée ouverte ou un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière…), par un nouveau matériel Flamme verte 5 étoiles ou équivalent, ayant des émissions de particules inférieures à 50mg/Nm3 ;
  • L’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié par Qualit’Enr ou Qualibat (ex : « QualiBois » ou équivalent Reconnu Grenelle de l’Environnement).
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Elaboration du P.L.U. procédure


PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU

Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.

* Délibération en date du 1er juillet 2015

* Avis au public

* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015


* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie

Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15.

AS_EU_Mont Saxonnex-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Tvx-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Diag-oct15.pdf

AS_AEP_Mont Saxonnex-oct15.pdf


* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT

- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7


Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)


Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)

LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes

Réunion publique de concertation

Objet de la réunion d'information

1- le contexte réglementaire

2- Éléments de diagnostic

3- Les enjeux

4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)

 

Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD

Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion

Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable



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Mairie du MONT SAXONNEX

Route de l’Église

74130 MONT SAXONNEX  

Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

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