Actualités de votre mairie

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    PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

    La procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) se poursuit.

     

    Téléchargez le projet de zonage à l'étude :

    > chef-lieu et alentours

    > plan général de la Commune
    Retrouvez toutes les informations : menu "Vie pratique", rubrique "Urbanisme".


    IMPORTANT  : Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR).
    À compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).
    Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

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    INSCRIPTIONS À L'ÉCOLE

    dès le 17 février

    Les inscriptions en maternelle pour les enfants nés en 2017, et les nouvelles inscriptions en primaire, peuvent se faire à partir du 17 février en mairie.

    Pièces à fournir : justificatif de domicile, carte d'identité, livret de famille, carnet de vaccination, attestation d'assurance responsabilité civile.

    Plus d'informations : Mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56


    FERMETURE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

    20 février

    L'Agence Postale Communale sera fermée jeudi 20 février. Elle sera ouverte les autres jours de la semaine aux horaires habituels :

    > mardi : 14h-17h30

    > mercredi : 14h-18h30

    > vendredi : 14h-17h30

    > samedi : 9h-12h

     

    EXPOSITION "PARCOURS ROUGE SACRÉ"

    23 au 27 février

    La Maison Forte, centre d'art moderne et contemporain de la vallée de l'Arve s'associe à la commune pour venir exposer au Mont. Après Cluses et Megève, l'exposition "Parcours Rouge Sacré" se déroulera dans la salle du Belvédère au presbytère de Mont-Saxonnex du 23 au 27 février, de 10h à 12h30 et 16h à 19h30.

    Cette exposition présentera le travail du peintre Serge Labégorre et du sculpteur Fradelrico.

    L'exposition est gratuite et ouverte à tous les connaisseurs et à tous les curieux !

    > affiches de l'exposition

    Plus d'informations : page sur "Parcours Rouge Sacré" du site de la Maison Forte


    OUVERTURE DE LA STATION

    La saison 2019-2020 est lancée !

    > consulter le flyer des tarifs

    > consulter le plan des pistes

    Actuellement, la station ouvre son domaine selon la qualité de l'enneigement. Retrouvez les jours d'ouverture de la station et le bulletin neige/ouverture des pistes : page ski alpin de l'Office du tourisme

    > FLASH INFOS : Les dernières températures positives et le vent ont érodé les pistes qui sont désormais impraticables pour le ski et la luge. Le domaine skiable est ainsi contraint d'être fermé jusqu'aux prochaines neiges mais la station reste ouverte et continue de vous accueillir !

    Plus d'informations : bureau d'information touristique de Mont-Saxonnex (mardi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche : 9h-12h et 13h-17h) - 04 50 96 97 27

     

    CORONAVIRUS

    La préfecture met à disposition des fiches pratiques pour répondre aux questions du public sur le coronavirus :

    > Présentation du coronavirus

    > Foire aux questions

    Plus d'informations :

    > plateforme téléphonique d'information - coronavirus (appel gratuit) : 0800 130 000

    > Consulter la page coronavirus du site du Ministère des solidarités et de la santé

    En cas de retour de Chine avec les symptômes toux, fièvre et des difficultés à respirer : appelez le 15

     

    UTILISATION DU CHAMP DE TIR DE MORSULLAZ

    2 décembre au 16 avril

    L'utilisation du champ de tir de Morsullaz en période hivernale par le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins est rendue nécessaire pour l'instruction et l’entraînement du soldat au tir réel en montagne. Ces exercices de terrain s'inscrivent dans la préparation opérationnelle du soldat. En accord avec la règlementation et avec la servitude détenue par l'armée, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins s'exerce sur le champ de tir de Morsullaz durant la période de l'hiver au printemps selon le planning prévisionnel évolutif suivant :

    > 17 au 20 février

    > 9 au 12 mars

    > 16 au 19 mars

    > 23 au 26 mars

    > 30 mars au 2 avril

    > 6 au 9 avril

    > 14 au 16 avril

    Ce planning est susceptible d'être ajusté.

    Afin de limiter les nuisances sonores auprès des riverains, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins effectue les tirs de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 22h00 du lundi au jeudi. Le début et la fin des tirs sont annoncés par des coups de cornes de brume. La zone de tir est sécurisée par le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins (vedettes de contrôle).

    "Le régime extérieur du champ de tir temporaire de Morsullaz à Mont-Saxonnex" est consultable à l'accueil de la Mairie de Mont-Saxonnex.

    Plus d'informations : Mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56

     

    RETROUVEZ L'ACTUALITÉ DE LA MAIRIE SUR FACEBOOK

    La mairie et l'Office de tourisme de Mont-Saxonnex rassemblent leurs informations sur une seule et même page. Retrouvez toutes les news du village dans un unique fil d'actualité @montsaxonnex

     

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    PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN)

    Le plan de prévention des risques naturels de Mont-Saxonnex "PPRN" est en cours d'élaboration.

    Le projet de PPRN soumis à la consultation de la population est consultable sur le site de la Préfecture.


    Plus d'informations et documentations :

    > Délibération du 27 Janvier 2016 : avis de la Commune de Mont-Saxonnex sur le PPRN

    > Plan cadastral parcelle AB 691

    > Arrêté préfectoral 2016-0797 ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRN de Mont-Saxonnex

    > Avis enquête publique permanence du commissaire enquêteur

    > Rapport du commissaire enquêteur

    > Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

    > Carte réglementaire

    > Arrêté préfectoral n°DDT-2017-689 et rapport d'approbation du PPRN

     

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Informations - février 2020

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INSCRIPTIONS À L'ÉCOLE

dès le 17 février

Les inscriptions en maternelle pour les enfants nés en 2017, et les nouvelles inscriptions en primaire, peuvent se faire à partir du 17 février en mairie.

Pièces à fournir : justificatif de domicile, carte d'identité, livret de famille, carnet de vaccination, attestation d'assurance responsabilité civile.

Plus d'informations : Mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56


FERMETURE DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE

20 février

L'Agence Postale Communale sera fermée jeudi 20 février. Elle sera ouverte les autres jours de la semaine aux horaires habituels :

> mardi : 14h-17h30

> mercredi : 14h-18h30

> vendredi : 14h-17h30

> samedi : 9h-12h

 

EXPOSITION "PARCOURS ROUGE SACRÉ"

23 au 27 février

La Maison Forte, centre d'art moderne et contemporain de la vallée de l'Arve s'associe à la commune pour venir exposer au Mont. Après Cluses et Megève, l'exposition "Parcours Rouge Sacré" se déroulera dans la salle du Belvédère au presbytère de Mont-Saxonnex du 23 au 27 février, de 10h à 12h30 et 16h à 19h30.

Cette exposition présentera le travail du peintre Serge Labégorre et du sculpteur Fradelrico.

L'exposition est gratuite et ouverte à tous les connaisseurs et à tous les curieux !

> affiches de l'exposition

Plus d'informations : page sur "Parcours Rouge Sacré" du site de la Maison Forte


OUVERTURE DE LA STATION

La saison 2019-2020 est lancée !

> consulter le flyer des tarifs

> consulter le plan des pistes

Actuellement, la station ouvre son domaine selon la qualité de l'enneigement. Retrouvez les jours d'ouverture de la station et le bulletin neige/ouverture des pistes : page ski alpin de l'Office du tourisme

> FLASH INFOS : Les dernières températures positives et le vent ont érodé les pistes qui sont désormais impraticables pour le ski et la luge. Le domaine skiable est ainsi contraint d'être fermé jusqu'aux prochaines neiges mais la station reste ouverte et continue de vous accueillir !

Plus d'informations : bureau d'information touristique de Mont-Saxonnex (mardi, mercredi, vendredi, samedi et dimanche : 9h-12h et 13h-17h) - 04 50 96 97 27

 

CORONAVIRUS

La préfecture met à disposition des fiches pratiques pour répondre aux questions du public sur le coronavirus :

> Présentation du coronavirus

> Foire aux questions

Plus d'informations :

> plateforme téléphonique d'information - coronavirus (appel gratuit) : 0800 130 000

> Consulter la page coronavirus du site du Ministère des solidarités et de la santé

En cas de retour de Chine avec les symptômes toux, fièvre et des difficultés à respirer : appelez le 15

 

UTILISATION DU CHAMP DE TIR DE MORSULLAZ

2 décembre au 16 avril

L'utilisation du champ de tir de Morsullaz en période hivernale par le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins est rendue nécessaire pour l'instruction et l’entraînement du soldat au tir réel en montagne. Ces exercices de terrain s'inscrivent dans la préparation opérationnelle du soldat. En accord avec la règlementation et avec la servitude détenue par l'armée, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins s'exerce sur le champ de tir de Morsullaz durant la période de l'hiver au printemps selon le planning prévisionnel évolutif suivant :

> 17 au 20 février

> 9 au 12 mars

> 16 au 19 mars

> 23 au 26 mars

> 30 mars au 2 avril

> 6 au 9 avril

> 14 au 16 avril

Ce planning est susceptible d'être ajusté.

Afin de limiter les nuisances sonores auprès des riverains, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins effectue les tirs de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 22h00 du lundi au jeudi. Le début et la fin des tirs sont annoncés par des coups de cornes de brume. La zone de tir est sécurisée par le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins (vedettes de contrôle).

"Le régime extérieur du champ de tir temporaire de Morsullaz à Mont-Saxonnex" est consultable à l'accueil de la Mairie de Mont-Saxonnex.

Plus d'informations : Mairie de Mont-Saxonnex - 04 50 96 90 56

 

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Elaboration du PLU procédure


PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU

Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.

* Délibération en date du 1er juillet 2015

* Avis au public

* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015


* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie

Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15.

AS_EU_Mont Saxonnex-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Tvx-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Diag-oct15.pdf

AS_AEP_Mont Saxonnex-oct15.pdf


* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT

- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7


Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)


Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)

LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes

Réunion publique de concertation

Objet de la réunion d'information

1- le contexte réglementaire

2- Éléments de diagnostic

3- Les enjeux

4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)

 

Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD

Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion

Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable


Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

chef-lieu et alentours

plan général de la Commune

IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".



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Tél. : +33 (0) 450 96 90 56

Fax : +33 (0) 450 96 93 47

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