Actualités de votre mairie

  • ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

    Inscriptions aux vacances d'Automne

    Les inscriptions pour les vacances d'Automne (du 22 au 26 octobre) sont ouvertes du 24 septembre au 5 octobre.

    Programme des vacances d'Automne

    Plus d'informations : Cliquez sur le lien vers la page service Enfance Jeunesse 


    PERMANENCE ARCHITECTE CONSEIL

    4 octobre

    La prochaine permanence architecte conseil (CAUE) aura lieu le 4 octobre de 14h00 à 17h30 en mairie.
    Vous avez un projet de construction ou d'aménagement avancé ? Consultez l'architecte conseil en mairie afin d'accompagner votre projet aux niveaux architectural et réglementaire.
    Prenez rendez-vous en mairie à l'accueil ou au 04 50 96 90 56.

     

    COUPURES D'ÉLECTRICITÉ ENEDIS

    24 et 28 septembre

    ENEDIS effectuera des travaux sur le réseau de distribution entraînant des coupures de courant :

    > lundi 24 septembre de 07h30 à 17h00 : hameaux de Chède (Route de Chède, La Cha, Les Voyis, La Combaz, Praz Bassoux) et Les Granges ainsi que Route de Cluses (RD 286).

    > vendredi 28 septembre de 08h00 à 12h00 : Sur le Cé (chemins de la Lanche, des Plagnes, des Monts et des Poussins).

    En cas d'absence de retour de courant après cette coupure programmée, appelez le 09 726 750 74

     

    ALERTE DE LA PRÉFECTURE

    Restriction des usages de l'eau potable
    Le secteur Arve amont, dont fait partie Mont-Saxonnex, est en alerte en raison de la baisse du niveau des cours d'eau et des nappes phréatiques.

    Du 14 au 30 septembre, il est interdit d'utiliser l'eau des réseaux d'eau potable publics ou privés, en dehors du seul usage d'alimentation en eau potable.
    Les restrictions générales sont les suivantes (sous certaines conditions) : interdiction de laver son véhicule, remplir sa piscine et d'arroser sa pelouse.

    Plus d'informations : lien vers le site de la préfecture


    ACTUALITÉS DES TRAVAUX

    Cliquez sur le lien vers la page


    SÉCURITÉ ROUTIÈRE

    En agglomération, je respecte les limitations de vitesse

    Au travail, en vacances, à la montagne, la prudence reste de mise en agglomération.
    Au centre village et dans ses lieux-dits, veillez à modérer votre allure et à respecter la vitesse limite (50 km/h, à 30 km/h dans les zones spécifiques)

     

    RETROUVEZ L'ACTUALITE DE LA MAIRIE SUR FACEBOOK

    La mairie et l'Office de tourisme de Mont-Saxonnex rassemblent désormais leurs informations sur une seule et même page.

    Retrouvez toutes les news du village dans un unique fil d'actualité @Mont-Saxonnex

     

  • Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

    chef-lieu et alentours

    plan général de la Commune


    IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

    A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
    article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

    Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

    La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".


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Informations Municipales septembre-octobre 2018

ACCUEIL EXTRASCOLAIRE

Inscriptions aux vacances d'Automne

Les inscriptions pour les vacances d'Automne (du 22 au 26 octobre) sont ouvertes du 24 septembre au 5 octobre.

Programme des vacances d'Automne

Plus d'informations : Cliquez sur le lien vers la page service Enfance Jeunesse 


PERMANENCE ARCHITECTE CONSEIL

4 octobre

La prochaine permanence architecte conseil (CAUE) aura lieu le 4 octobre de 14h00 à 17h30 en mairie.
Vous avez un projet de construction ou d'aménagement avancé ? Consultez l'architecte conseil en mairie afin d'accompagner votre projet aux niveaux architectural et réglementaire.
Prenez rendez-vous en mairie à l'accueil ou au 04 50 96 90 56.

 

COUPURES D'ÉLECTRICITÉ ENEDIS

24 et 28 septembre

ENEDIS effectuera des travaux sur le réseau de distribution entraînant des coupures de courant :

> lundi 24 septembre de 07h30 à 17h00 : hameaux de Chède (Route de Chède, La Cha, Les Voyis, La Combaz, Praz Bassoux) et Les Granges ainsi que Route de Cluses (RD 286).

> vendredi 28 septembre de 08h00 à 12h00 : Sur le Cé (chemins de la Lanche, des Plagnes, des Monts et des Poussins).

En cas d'absence de retour de courant après cette coupure programmée, appelez le 09 726 750 74

 

ALERTE DE LA PRÉFECTURE

Restriction des usages de l'eau potable
Le secteur Arve amont, dont fait partie Mont-Saxonnex, est en alerte en raison de la baisse du niveau des cours d'eau et des nappes phréatiques.

Du 14 au 30 septembre, il est interdit d'utiliser l'eau des réseaux d'eau potable publics ou privés, en dehors du seul usage d'alimentation en eau potable.
Les restrictions générales sont les suivantes (sous certaines conditions) : interdiction de laver son véhicule, remplir sa piscine et d'arroser sa pelouse.

Plus d'informations : lien vers le site de la préfecture


ACTUALITÉS DES TRAVAUX

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SÉCURITÉ ROUTIÈRE

En agglomération, je respecte les limitations de vitesse

Au travail, en vacances, à la montagne, la prudence reste de mise en agglomération.
Au centre village et dans ses lieux-dits, veillez à modérer votre allure et à respecter la vitesse limite (50 km/h, à 30 km/h dans les zones spécifiques)

 

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Elaboration du P.L.U. procédure


PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU

Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.

* Délibération en date du 1er juillet 2015

* Avis au public

* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015


* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie

Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15.

AS_EU_Mont Saxonnex-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Tvx-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Diag-oct15.pdf

AS_AEP_Mont Saxonnex-oct15.pdf


* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT

- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7


Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)


Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)

LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes

Réunion publique de concertation

Objet de la réunion d'information

1- le contexte réglementaire

2- Éléments de diagnostic

3- Les enjeux

4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)

 

Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD

Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion

Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable


Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

chef-lieu et alentours

plan général de la Commune

IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".



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