Actualités de votre mairie

  • UTILISATION DU CHAMP DE TIR DE MORSULLAZ

    En accord avec la règlementation et avec la servitude détenue par l'armée, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins s'exercera sur le champ de tir de Morsullaz. Dans le cadre des entrainements de terrain nécessaires aux situations d'urgence (attaques terroristes, par exemple), des tirs auront lieu durant la période du 14 mars au 26 avril 2018 selon le planning suivant :

    - semaine 11 : les 14 et 15 mars

    - semaine 13 : les 26, 27, 28 et 29 mars

    - semaine 14 : les 3, 4 et 5 avril

    - semaine 15 : les 9, 10, 11 et 12 avril

    - semaine 16 : les 16, 17, 18 et 19 avril

    - semaine 17 : les 23, 24, 25 et 26 avril

    Ce planning est susceptible d'être ajusté.

    Afin de limiter les nuisances sonores auprès des riverains, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins effectuera les tirs de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 22h00.

    Le début et la fin des tirs seront annoncés par des coups de cornes de brume.

    La zone de tir sera sécurisée par le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins (vedettes de contrôle).

    "Le régime extérieur du champ de tir temporaire de Morsullaz à Mont-Saxonnex" est consultable à l'accueil de la Mairie et sur le panneau d'affichage de la Mairie.


    SKIEZ A MONT-SAXONNEX !

    Profitez de la saison de ski en retrouvant toutes les informations utiles (ouverture, tarifs, points de vente) auprès de l'office de tourisme intercommunal :

    3 Place de La Villia

    74130 Mont-Saxonnex

    04 50 96 97 27

    Retrouvez toute l'actualité de la station sur la page Facebook de l'Office de tourisme !


    INSCRIPTIONS À L'ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE

    La mairie vous accueille dès janvier 2018 pour les inscriptions des enfants nés en 2015 en maternelle, et pour toute nouvelle inscription en primaire.

    Pièces à fournir : justificatif de domicile, carte d'identité, livret de famille, carnet de vaccination à jour et attestation d'assurance RC.

    Plus d'informations - accueil de la mairie : 04 50 96 90 56


    ACCUEIL DE LA MAIRIE

    La mairie modifie ses horaires d'ouverture pour mieux vous accueillir tout au long de la semaine :

    - Lundi : 08h30 à 12h00 - 14h00 à 17h30

    - Mardi : 08h30 à 12h00 - fermée l'après-midi

    - Mercredi : fermée le matin - 14h00 à 19h00

    - Jeudi : 08h30 à 12h00 - fermée l'après-midi

    - Vendredi : 08h30 à 12h00 - 14h00 à 17h30

  • Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

    chef-lieu et alentours

    plan général de la Commune


    IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

    A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
    article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

    Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

    La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".


  • Le plan de prévention des risques naturels de Mont-Saxonnex "PPRN" est en cours d'élaboration.

    Le projet de PPRn soumis à la consultation de la population est consultable du 21 septembre au 5 octobre 2015 aux horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie et sur le site de la Préfecture.

    Délibération du 27 Janvier 2016 : avis de la Commune de Mont-Saxonnex sur le PPRN

    Plan cadastral parcelle AB 691

    Arrêté préfectoral 2016-0797 ouverture de l'enquête publique sur le projet de PPRN de Mont-Saxonnex

    Avis enquête publique permanence du commissaire enquêteur

    Rapport du commissaire enquêteur

    Conclusions et avis motivé du commissaire enquêteur

    Carte réglementaire

    Arrêté préfectoral n°DDT-2017-689 et rapport d'approbation du PPRN

     

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Informations Municipales février 2018

UTILISATION DU CHAMP DE TIR DE MORSULLAZ

En accord avec la règlementation et avec la servitude détenue par l'armée, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins s'exercera sur le champ de tir de Morsullaz. Dans le cadre des entrainements de terrain nécessaires aux situations d'urgence (attaques terroristes, par exemple), des tirs auront lieu durant la période du 14 mars au 26 avril 2018 selon le planning suivant :

- semaine 11 : les 14 et 15 mars

- semaine 13 : les 26, 27, 28 et 29 mars

- semaine 14 : les 3, 4 et 5 avril

- semaine 15 : les 9, 10, 11 et 12 avril

- semaine 16 : les 16, 17, 18 et 19 avril

- semaine 17 : les 23, 24, 25 et 26 avril

Ce planning est susceptible d'être ajusté.

Afin de limiter les nuisances sonores auprès des riverains, le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins effectuera les tirs de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 22h00.

Le début et la fin des tirs seront annoncés par des coups de cornes de brume.

La zone de tir sera sécurisée par le 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins (vedettes de contrôle).

"Le régime extérieur du champ de tir temporaire de Morsullaz à Mont-Saxonnex" est consultable à l'accueil de la Mairie et sur le panneau d'affichage de la Mairie.


SKIEZ A MONT-SAXONNEX !

Profitez de la saison de ski en retrouvant toutes les informations utiles (ouverture, tarifs, points de vente) auprès de l'office de tourisme intercommunal :

3 Place de La Villia

74130 Mont-Saxonnex

04 50 96 97 27

Retrouvez toute l'actualité de la station sur la page Facebook de l'Office de tourisme !


INSCRIPTIONS À L'ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE

La mairie vous accueille dès janvier 2018 pour les inscriptions des enfants nés en 2015 en maternelle, et pour toute nouvelle inscription en primaire.

Pièces à fournir : justificatif de domicile, carte d'identité, livret de famille, carnet de vaccination à jour et attestation d'assurance RC.

Plus d'informations - accueil de la mairie : 04 50 96 90 56


ACCUEIL DE LA MAIRIE

La mairie modifie ses horaires d'ouverture pour mieux vous accueillir tout au long de la semaine :

- Lundi : 08h30 à 12h00 - 14h00 à 17h30

- Mardi : 08h30 à 12h00 - fermée l'après-midi

- Mercredi : fermée le matin - 14h00 à 19h00

- Jeudi : 08h30 à 12h00 - fermée l'après-midi

- Vendredi : 08h30 à 12h00 - 14h00 à 17h30

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Elaboration du P.L.U. procédure


PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU

Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.

* Délibération en date du 1er juillet 2015

* Avis au public

* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015


* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie

Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15.

AS_EU_Mont Saxonnex-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Tvx-oct15.pdf

AS_EP_Mont Saxonnex-Diag-oct15.pdf

AS_AEP_Mont Saxonnex-oct15.pdf


* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT

- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7


Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)


Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)

LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes

Réunion publique de concertation

Objet de la réunion d'information

1- le contexte réglementaire

2- Éléments de diagnostic

3- Les enjeux

4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)

 

Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD

Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion

Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable


Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :

chef-lieu et alentours

plan général de la Commune

IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)

A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (
article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).

Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".



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