Elaboration du P.L.U. procédure
PRESCRIPTION ELABORATION DU PLU
Par délibération en date du 1er juillet 2015, le Conseil Municipal de Mont-Saxonnex a décidé de prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cette élaboration fera l’objet d’une concertation selon les modalités précisées dans cette délibération avec notamment réunions publiques et registre à disposition du public. Documents consultables en mairie.
* Délibération en date du 1er juillet 2015
* Diagnostique environnemental -Etat initial -Document de travail provisoire Octobre 2015
* Annexes sanitaires au PLU - Documents provisoires - Consultation à la mairie
| Notice AS_PLU_Mont-Saxonnex-oct15. |
* PLU Porter à connaissance des services des l'ETAT
- Liste des servitudes publiques - plan - Annexes 1-7
Analyse de l'enveloppe urbaine (document d'analyse provisoire -15/01/2016)
Élaboration du P.L.U (plan local d'urbanisme)
LUNDI 27 JUIN 2016 à 19H00 salle des fêtes
Réunion publique de concertation
Objet de la réunion d'information
1- le contexte réglementaire
2- Éléments de diagnostic
3- Les enjeux
4- Présentation du P.A.D.D. (projet d'aménagement et de développement durables)
Délibération du Conseil Municipal en date du 15 juin 2016 sur les orientations de son PADD
Concertation publique : Plan de la réunion publique du 27 juin 2016 et le compte-rendu de la réunion
Présentation du P.A.D.D.Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Le projet de zonage à l'étude est en téléchargement :
IMPORTANT ! Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR)
A compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).
Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.
La procédure d’élaboration du PLU se poursuit, retrouvez toutes les informations dans la rubrique "vie pratique", sous rubrique "urbanisme".
Plan Local d'Urbanisme disponible en ligne
Plan et règlements
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Lire aussi l'approbation de la modification par le conseil municipal
(24 kb)
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Démarches administratives
Modification n° 5 du PLU - Approbation
Approbation de la modification n°5 du PLU
Par délibération nº2013/7 en date du 5 avril 2013, le conseil municipal de la Commune de Mont-Saxonnex a décidé d’approuver la modification n° 5 du Plan Local d’urbanisme (à contenu POS).
Le dossier du PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture de la Haute- Savoie.
Modification du PLU - Fin de l'enquête publique
Rapport d'enquête
Avis (pour mémoire)
Par délibération nº2012/6 du 15 Novembre 2012, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification nº5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONT-SAXONNEX ayant pour objectifs :
1) des modifications de zonage dans les secteurs du Jarbay et de Sous le Planet
2) d’une mise à jour des emplacements réservés
3) d’une actualisation du règlement
4) de corrections d’erreurs matérielles, d’améliorations graphiques, d’actualisation du bâti
Le rapport d'enquête établi par le commissaire enquêteur est disponible ici (1609 kb)
Modification n°5 PLU à contenu POS
COMMUNE DE MONT-SAXONNEX
Par arrêté en date du 4 décembre 2012, Monsieur le Maire de Mont-Saxonnex a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°5 du P.LU.
Cliquez ici pour prendre connaissance de l'arrêté et connaître les dates des rendez-vous avec le Commissaire enquêteur
Modification nº5 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) à contenu P.O.S.
AVIS
Par délibération nº2012/6 du 15 Novembre 2012, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification nº5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONT-SAXONNEX ayant pour objectifs :
1) des modifications de zonage dans les secteurs du Jarbay et de Sous le Planet
2) d’une mise à jour des emplacements réservés
3) d’une actualisation du règlement
4) de corrections d’erreurs matérielles, d’améliorations graphiques, d’actualisation du bâti
La délibération peut être consultée en mairie de MONT-SAXONNEX aux jours et heures d’ouverture, vous pouvez également Télécharger la délibération (802 KB)
Le Maire, Jacques MARTINELLI
