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Plan Local d'Urbanisme disponible en ligne

Plan et règlements

Lire aussi l'approbation de la modification par le conseil municipal (24 kb)

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Démarches administratives

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Modification n° 5 du PLU - Approbation

Approbation de la modification n°5 du PLU

Par délibération nº2013/7 en date du 5 avril 2013, le conseil municipal de la Commune de Mont-Saxonnex a décidé d’approuver la modification n° 5 du Plan Local d’urbanisme (à contenu POS).
Le dossier du PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture de la Haute- Savoie.


Lire l'avis officiel de la mairie (24 kb)

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Modification du PLU - Fin de l'enquête publique

Rapport d'enquête

Avis (pour mémoire)

Par délibération nº2012/6 du 15 Novembre 2012, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification nº5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONT-SAXONNEX ayant pour objectifs :

1) des modifications de zonage dans les secteurs du Jarbay et de Sous le Planet
2) d’une mise à jour des emplacements réservés
3) d’une actualisation du règlement
4) de corrections d’erreurs matérielles, d’améliorations graphiques, d’actualisation du bâti

Le rapport d'enquête établi par le commissaire enquêteur est disponible ici (1609 kb)

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Modification n°5 PLU à contenu POS

COMMUNE DE MONT-SAXONNEX

Par arrêté en date du 4 décembre 2012, Monsieur le Maire de Mont-Saxonnex a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°5 du P.LU.

Cliquez ici pour prendre connaissance de l'arrêté et connaître les dates des rendez-vous avec le Commissaire enquêteur

Modification nº5 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) à contenu P.O.S.

AVIS

Par délibération nº2012/6 du 15 Novembre 2012, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification nº5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONT-SAXONNEX ayant pour objectifs :

1) des modifications de zonage dans les secteurs du Jarbay et de Sous le Planet

2) d’une mise à jour des emplacements réservés

3) d’une actualisation du règlement

4) de corrections d’erreurs matérielles, d’améliorations graphiques, d’actualisation du bâti

La délibération peut être consultée en mairie de MONT-SAXONNEX aux jours et heures d’ouverture, vous pouvez également Télécharger la délibération (802 KB)

Le Maire, Jacques MARTINELLI

 

 

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