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Plan Local d'Urbanisme (à contenu POS) disponible en ligne

Plan et règlements

la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a édicté que tout Plan d'Occupation des Sols (POS) non transformé en Plan Local d'Urabanisme (PLU) avant le 27 mars 2017 devient caduc. Ainsi depuis cette date, c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s’applique sur le territoire de Mont-Saxonnex tant que le futur PLU n’est pas approuvé (le nouveau Plan Local d'Urbanisme est en cours d'élaboration).

> Consulter les plans du PLU à contenu POS (modifications n°5 du 5 avril 2013) à titre informatif :

Plan zonage PLU 2000^ème
Plan zonage PLU 5000 ^ème
Plan zonage SUD
Zone UA: Zone d'habitat dense
Zone UB: Zone d'habitat de moyenne densité
Zone UC: Zone de hameau
Zone UD: Zone d'habitat de faible densité
Zone UF: Zone d'habitation et de service
Zone UX: Zone d'activité économique
Zone NAb, NAd, NAx: Zone d'urbanisation future
Zone NC: Zone de richesse naturelle
Zone ND: Zone de protection du site naturel
Zone UL : Zone liée aux activités spécialisées de loisirs et à l’habitat touristique.

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