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Plan Local d'Urbanisme

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PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

La procédure d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) se poursuit.

 

Téléchargez le projet de zonage à l'étude :

> chef-lieu et alentours

> plan général de la Commune
Retrouvez toutes les informations : menu "Vie pratique", rubrique "Urbanisme".


IMPORTANT  : Le 27 mars 2017, le POS devient caduc et le RNU s’applique (Loi ALUR).
À compter du 27 mars 2017, les dispositions du plan d'occupation des sols (POS) ne s'appliquent plus (article L. 174-3 du code de l’urbanisme). Le règlement national d'urbanisme (RNU) s’appliquera jusqu’à l’approbation du plan local d'urbanisme (PLU).
Le RNU implique en particulier l’application de la règle de constructibilité limitée aux parties urbanisées de la commune mais également un avis conforme du préfet sur les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables non instruites avant le 27 mars 2017.

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